Les requêtes n°s 2100595 et 2201933, présentées par Mme B, concernent la situation d'une même requérante, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Les requêtes n°s 2103516 et 2201925, présentées par Mme B, concernent la situation d'une même requérante, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

A, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Makhlouche, représentant M. A et de Me Juilles, représentant le département de l'Allier. Considérant ce qui suit : 1.

Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Makhlouche, représentant Mme B et de Me Juilles, représentant le département de l'Allier. Considérant ce qui suit : 1.

Hérault) représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée AW 267 au 19, rue Jules

au fond ; à titre subsidiaire de procéder au réexamen de la situation et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail sans discontinuité 3°) de juger

Au cours de l'audience publique tenue le 6 novembre 2023 à 9h00 en présence de Mme Grare, greffière, ont été entendus : - le rapport de M. Binand, juge des référés ; - et les observations de M.

Il s'agissait de proposer aux résidents une activité de ramassage des pommes et de fabrication artisanale de jus de pommes.

Victor Font, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade

Alpes-Maritimes a prononcé, sur le fondement des dispositions des " articles L.3332-15 et suivants " du code de la santé publique, la fermeture administrative de l'établissement " Vet B " sis 34 rue Jules

décision tacite du 4 mai 2025 du maire de la commune de Thorigné-Fouillard de non-opposition à la déclaration préalable n° DP0353342500030 présentée par M. et Mme C... pour des travaux situés 9 rue Xavier Grall

emploi, compétences, organisation au sein de la direction des ressources humaines de l'Office français de la biodiversité n'a plus retenu sa candidature au concours professionnel pour l'avancement au grade

B... demande au tribunal d’enjoindre au ministre de l’intérieur de réviser sa situation administrative et de le promouvoir au grade de major de police pour l’année 2023, sur un poste à la direction départementale

Vienne (APAJH 86), représentée par Me Chedaneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspecteur du travail en date du 2 septembre 2021 refusant de l'autoriser à licencier pour faute grave

représentée par Me Cochereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a rejeté sa demande d’octroi d’un congé de grave

représenté par Me Vrioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Cergy (Val-d'Oise) a refusé de l'inscrire sur le tableau d'avancement au grade

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle refuse le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à raison du diplôme et du grade de l'agent ; - elle