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Il est affecté à la direction de l’aviation civile à Papeete où il exerce ses fonctions à temps complet au sein de la section du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs (SSLIA).

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2500197_20260113

Administratif

13 janvier 2026

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2ème chambre

DTA_2300495_20251107

Administratif

7 novembre 2025

administrative ; 5°) à titre subsidiaire, de soumettre pour avis au Conseil d’Etat la question de l’interprétation à donner de la notion d’heures supplémentaires réalisées « dans le contexte de la lutte

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2ème chambre

DTA_2300498_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300499_20251107

Administratif

7 novembre 2025

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1ère Chambre

DTA_2305108_20240312

Administratif

12 mars 2024

C A et Mme D B épouse A, représentés par Me Plateaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le maire de Sainte-Luce-sur-Loire a délivré à la SASU Airis Pays de

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2ème Chambre

DTA_2203652_20250110

Administratif

10 janvier 2025

la zone UP1 du PLUi de D Métropole et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; l'extension envisagée n'est pas mesurée alors que la bande d'accès existante ne permet pas l'approche du matériel de lutte

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Reconduite à la frontière

DTA_2401055_20240222

Administratif

22 février 2024

janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin du même jour, la préfète du Bas-Rhin a donné délégation à Mme E C, cheffe du bureau de l'asile et de la lutte

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6ème Chambre

DTA_2200726_20240506

Administratif

6 mai 2024

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Castelnaud-la-Chapelle (24) du 10 décembre 2021 rejetant sa demande tendant à la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire de lutte

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404330_20250625

Administratif

25 juin 2025

L'aide alimentaire contribue à la lutte contre la précarité alimentaire. / () / La lutte contre la précarité alimentaire mobilise () les centres communaux et intercommunaux d'action sociale () ".

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205116_20220905

Administratif

5 septembre 2022

F ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse, à titre principal, de leur délivrer une autorisation temporaire d'instruction en famille pour l'enfant Luna F pour l'année scolaire 2022-2023

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4ème Chambre

DTA_2303935_20250418

Administratif

18 avril 2025

article L. 151-5 du code de l’urbanisme dès lors que le projet d’aménagement et de développement durable est insuffisant en ce qui concerne les objectifs de modération de la consommation foncière et de lutte

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304337_20230918

Administratif

18 septembre 2023

Il soutient qu'il a fait l'objet d'une erreur médical puisqu'il porte désormais des lunettes et fait l'objet d'une correction importante.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507259_20260203

Administratif

3 février 2026

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Lure a réglementé la circulation rue Sainte Anne.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508334_20251128

Administratif

28 novembre 2025

représenté par Me Audrey Jankielewicz, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision du 1er août 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son placement dans un quartier de lutte

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508366_20251128

Administratif

28 novembre 2025

par Me Caroline Bromboszcz, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision du 28 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son placement dans un quartier de lutte

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502480_20251021

Administratif

21 octobre 2025

représenté par la SELARL D’Arrigo, Me d’Arrigo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 août 2025 par laquelle le ministre de la justice a prononcé son transfert vers le quartier de lutte

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500158_20250304

Administratif

4 mars 2025

Aboubeker et Maurel, doivent être regardées comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public de prestations de gardiennage, de lutte anti-malveillance et de sécurité

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302183_20240213

Administratif

13 février 2024

les canons sur le territoire de la commune au motif que la sécurité ne pouvait être garantie, dès lors que le projet n'est pas desservi par un réseau de points d'eau identifiés permettant d'assurer la lutte

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300503_20230905

Administratif

5 septembre 2023

B A demande au tribunal de condamner la commune de Sainte-Luce à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi notamment pour mise en danger et atteinte à l'environnement suite à l'abandon

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