CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507302_20251103
3 novembre 2025
Elle soutient que : le 27 novembre 2018, elle a subi une intervention chirurgicale au centre hospitalier de Roanne en raison d’une cholécystite aigüe ; les suites ont été marquées par la persistance et
DTA_2504520_20250903
3 septembre 2025
césarienne réalisée en urgence ; - à la suite de l'intervention, elle a présenté une hémorragie massive du post-partum, a été réopérée et placée en réanimation jusqu'au lendemain ; les suites ont été marquées
DTA_2206549_20221110
10 novembre 2022
bilatérale par abord pré-péritonéal unique avec mise en place d'une prothèse pratiquée le 5 février 2021 à l'hôpital de la Croix-Rousse, il a ressenti d'intenses douleurs testiculaires bilatérales plus marquées
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403545_20240805
5 août 2024
Par suite, l'absence de respect de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence.
5ème chambre
DTA_2108050_20230131
31 janvier 2023
E, signataire de la décision en litige, manque en fait et doit être écarté. 3.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302186_20230317
17 mars 2023
juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n° 2 relatif à la fourniture et à la livraison de masques
1ère Chambre
DTA_2104462_20230712
12 juillet 2023
: - la responsabilité de ces sociétés, chargées de l'entretien et de l'assistance technique, est engagée sur le fondement de leur responsabilité contractuelle ; - la panne du groupe froid de la marque
Reconduites à la frontière
DTA_2400538_20240301
1 mars 2024
Mercy La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203399_20220713
13 juillet 2022
à celle dans un produit biocide existant, le masque FFP2-RD ne comporte que des traces de cuivre de l'ordre de 3,477 mg de sulfate de cuivre par masque, la concentration est 6 fois moindre que celle de
7ème chambre
DTA_2202831_20231027
27 octobre 2023
de protection, en dépit de la circonstance que ce que masque ait malencontreusement glissé lors de l'exercice de son activité de serveur, alors que le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ne précisait
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600691_20260317
17 mars 2026
Il résulte de l’instruction que la suite de la prise en charge concernant une fracture péri prothétique du tiers moyen du fémur droit a été marquée par une infection et des complications qui ont conduit
DTA_2506409_20250710
10 juillet 2025
Cette admission au service des urgences a été suivie par une hospitalisation au service de réanimation, qui a été marquée par des complications qui conduit au décès le 21 févier 2023.
DTA_2518163_20260216
16 février 2026
En vertu de cet article, les personnes habilitées à agir pour mettre fin aux manquements du pouvoir adjudicateur à ses obligations de publicité et de mise en concurrence sont celles qui sont susceptibles
ORTA_2406845_20241230
30 décembre 2024
{"description": "Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s a annul\u00e9 la proc\u00e9dure de d\u00e9volution de la DSP en raison des manquements aux obligations de publicit\u00e9 et de mise en concurrence, ainsi
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2505268_20250701
1 juillet 2025
Les suites ont été marquées par une perforation large du rectum. Mme A a sollicité l'indemnisation de son préjudice auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris le 9 juillet 2024.
DTA_2302207_20230424
24 avril 2023
l'appel à projet qu'une fois le choix du lauréat arrêté par la commune lors de la délibération du 22 mars 2023 ; - la commune a également méconnu le principe d'impartialité, ce qui constitue un manquement
3 ème Chambre
DTA_2104066_20230504
4 mai 2023
Les suites de couches ont été rapidement marquées par l'apparition d'un syndrome de rétention urinaire nécessitant la pose d'une sonde urinaire, ainsi que par une infection urinaire traitée par antibiothérapie
DTA_2429525_20250429
29 avril 2025
Les suites ont été marquées par d'importantes séquelles ostéo-articulaires et orthopédiques au niveau du membre supérieur droit. S'interrogeant sur les conditions de sa prise en charge, M.
DTA_2219641_20221109
9 novembre 2022
Les suites ont été marquées par des douleurs, une perte de sensibilité au niveau du pubis et du rectum, et un jet d'urine fortement diminué.
DTA_2220278_20221109
Les suites ont été marquées par une paralysie complète de tout l'avant-bras droit et de la main.
Page 31 sur 4158