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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2304001_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l'audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303187_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ciréfice, président, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026. La rapporteure, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302142_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201003_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106579_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Sous le n° 2106579, par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2021 et 23 mars 2023, Mme E D, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par
Source officielle4ème chambre
DTA_2106580_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Sous le n° 2106579, par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2021 et 23 mars 2023, Mme E D, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400824_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Choplin, - et les observations de Me Mazas, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501312_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations de Me Moussavou, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300132_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 9 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402421_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, - les observations de Me Mazeas, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302559_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Drai, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 août 2022 par lequel le maire de Mazan ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée pour la société Free mobile
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607237_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2026, Mme B..., assistée par sa fille Mme C..., en qualité de tutrice, représentée par Me Mazade, demande au juge des référés, statuant
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501143_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le maire de la commune de Charleville-Mézières fait valoir que l'immeuble, dont la SCI Mana est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305846_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A et autres ont saisi le tribunal d'un litige relatif à l'expropriation de leur parcelle sur la commune de Maze-Milon, les opposant à la société Alter Public.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205882_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Il y a lieu d'y faire droit au contradictoire de Mmes B, Francesca, Mara G et de M. H G, de la SCI EVAGP, de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403598_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Mazeas, substitué par Me Bru, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408606_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
A B, représenté par Me Mawas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 août 2024
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600803_20260225
25 février 2026
25 février 2026
2026, un bordereau de pièces enregistré le 4 février 2026 et un mémoire enregistré le 24 février 2026, les sociétés le Bienvenu, Chaka Bantu et l’Aiguillerie Market, représentées par Me Mazas
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301755_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D C, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination
Source officielle2ème chambre
DTA_2300719_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 août 2022 notifiée le 16 janvier 2023 par laquelle le service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
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