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de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté () et pendant toute la durée du chantier. (). " L'article A. 424-17 du même code dispose : " Le panneau

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300314_20230124

Administratif

24 janvier 2023

peut être réalisée qu'au moyen de l'édification d'abris photovoltaïques au profit de la société Volta, laquelle prend en charge la construction des bâtiments en contrepartie de l'installation des panneaux

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205803_20221019

Administratif

19 octobre 2022

sérieux quant à la légalité de la décision contestée : -l'arrêté contesté est entaché d'un vice d'incompétence au regard de l'article L. 422-2 du code de l'urbanisme dès lors que la présence de panneaux

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1908530_20221003

Administratif

3 octobre 2022

A B, expert, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée en date du 12 mai 2020 aux sociétés Paralu, Soprema, Socotec Constructions, Axa France Iard, Fläkt Solyvent, Fläkt

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202102_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Or, il ressort des termes de la décision attaquée que Mme A a demandé le 8 juillet 2022 au maire de Villerville de prendre un arrêté l'autorisant à afficher un panneau d'interdiction de stationner, en

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500093_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Il soutient que : - il devient urgent pour Monsieur B, pour l'exercice de son activité agricole, de pouvoir installer les deux hangars avec panneaux photovoltaïques sur le terrain dont il est propriétaire

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511819_20251027

Administratif

27 octobre 2025

En imposant que figurent sur le panneau d’affichage de l’autorisation d’urbanisme diverses informations sur les caractéristiques de la construction projetée, les dispositions citées au point précédent

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603432_20260422

Administratif

22 avril 2026

F... au sein du centre d’accueil et d'examen de la situation (CAES) Toulouse les Pradettes, géré par la société d’économie mixte ADOMA, situé 2 place des Papyrus à Toulouse et, d’autre part, de l’autoriser

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507426_20251201

Administratif

1 décembre 2025

Aux termes de son article A. 424-16 : « Le panneau prévu à l'article A. 424-15 indique (…) / a) Si le projet prévoit des constructions, la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des

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2ème chambre

DTA_2301197_20250605

Administratif

5 juin 2025

du type " B14 " fixant la vitesse maximale à 50 km/h, par un panneau du type KM 9 " Absence de marquage " ainsi que un panneau de type B3 signalant l'interdiction de doubler aux automobilistes, les pièces

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306765_20230811

Administratif

11 août 2023

légalité des permis de démolir n'est pas satisfaite dès lors que : - l'auteur de la décision attaquée était bien compétent ; - les dispositions de l'article R. 424-15 n'ont pas été méconnues, les panneaux

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7ème chambre

DTA_2205881_20231107

Administratif

7 novembre 2023

l'affichage du permis de construire a été de nature à induire en erreur sur la localisation du projet, de sorte que cet affichage n'a pas fait courir le délai de recours contentieux ; - la notice paysagère

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7ème chambre

DTA_2211742_20250212

Administratif

12 février 2025

d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.

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1ère chambre

DTA_2105343_20240606

Administratif

6 juin 2024

le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 034 114 21 00103 du 5 août 2021 par lequel le maire de Gignac s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de l'installation de panneaux

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1ère chambre

DTA_2003263_20230516

Administratif

16 mai 2023

maire de la commune de La Garde Freinet a, d'une part, retiré son précédent arrêté du 2 juillet 2020 portant non-opposition à la déclaration préalable déposée le 16 juin 2020 afin d'installer vingt panneaux

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300065_20231213

Administratif

13 décembre 2023

accident est survenu le 11 juillet 2020 vers 20h00, alors qu’elle circulait à moto avenue de La Libération à Saint-Paul-lès-Dax ; - sa chute trouve son origine dans la présence sur la chaussée d’un panneau

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306144_20230601

Administratif

1 juin 2023

d'affichage n'est actuellement présent et que plusieurs personnes travaillant dans les immeubles immédiatement voisins et passant devant chaque jour témoignent de ce qu'aucun panneau n'était présent au

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1ère Chambre

DTA_2303414_20251226

Administratif

26 décembre 2025

Aux termes de l’article A. 424-16 du même code : « Le panneau prévu à l’article A. 424-15 indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom de l’architecte auteur du

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2ème chambre

DTA_2400875_20260219

Administratif

19 février 2026

des panneaux photovoltaïques.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502722_20251010

Administratif

10 octobre 2025

Selon l’article A. 424-16 : « Le panneau prévu à l'article A. 424-15 indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom de l'architecte auteur du projet architectural,

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