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DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2602009_20260306
6 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 19 février 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Philippon, en présence de M.
DTA_2521101_20251217
17 décembre 2025
D..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui communiquer son
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503597_20250731
31 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, la commune de Saint-Règle, représentée par Me Philippon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Free mobile
2ème Chambre
DTA_1912545_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2019, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2533954_20251215
15 décembre 2025
A..., ressortissant philippin né le 12 mars 1963, a été convoqué dans les locaux de la préfecture de police en vue de la délivrance d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour l’autorisant
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602074_20260220
20 février 2026
Considérant ce qui suit : Ressortissant philippin titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable du 9 août 2023 au 8 août 2025, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602421_20260312
12 mars 2026
A..., ressortissant philippin né le 13 juillet 1981, était titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » qui a expiré le 12 février 2025.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2517830_20260115
15 janvier 2026
Mme A..., ressortissante philippine, née le 25 février 1985, a sollicité, le 18 janvier 2022, son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour
DTA_2519906_20250804
4 août 2025
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de police a muni Mme B, ressortissante philippine née le 17 décembre 2003, d'une convocation en date du 4 août
DTA_2310024_20230612
12 juin 2023
A, ressortissant philippin né le 1er mai 1974, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de le convoquer
2e Section - 1re Chambre
DTA_2312452_20231031
31 octobre 2023
Mme C, épouse A, ressortissante philippine née en 1977, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour, dans le cadre des dispositions des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du
DTA_2305631_20230616
16 juin 2023
Mme B, ressortissante philippine née le 30 janvier 1990, est entrée en France, selon ses déclarations, en novembre 2018.
ORTA_2513991_20251024
24 octobre 2025
B..., ressortissante philippine, née le 8 août 1972, le 8 octobre 2025 et lui a délivré une carte de séjour temporaire valable du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026.
DTA_2308719_20230718
18 juillet 2023
A, ressortissant philippin né le 2 novembre 1985, serait selon sa requête entré sur le territoire français le 25 juin 2020.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411381_20250129
29 janvier 2025
A, ressortissant philippin, né le 21 mars 1984, déclare être entré sur le territoire français le 4 août 2024 muni d'une carte de séjour longue durée UE délivrée par les autorités italiennes.
ORTA_2601388_20260204
4 février 2026
A..., ressortissante philippines, née le 9 août 2001, déclare être entrée sur le territoire français le 26 août 2023 sous couvert d’un visa de six jours et s’y être maintenue depuis.
ORTA_2601638_20260124
24 janvier 2026
C..., de nationalité philippine, né le 17 juin 1985, entré en France en 2014 selon ses déclarations, a sollicité une demande d’admission exceptionnelle au séjour qui a été rejetée par un arrêté du préfet
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2507312_20250521
21 mai 2025
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Philippon, substituant Me Büsch, représentant la SNCF Réseau. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2517719_20251024
A..., représentés par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de leur octroyer le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de mettre fin, sur le fondement des dispositions de
3ème chambre
DTA_2209656_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de
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