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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2106377_20240314
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2000163_20230126
26 janvier 2023
Vu : - l'avis n° 20191232 du 21 mars 2019 de la commission d'accès aux documents administratifs ; - les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DTA_2111212_20221230
30 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2100643_20230302
2 mars 2023
une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2021 et 21 novembre 2022, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par la société d'avocats Francois Jacquot
3ème chambre
DTA_2300623_20230921
21 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2121965_20230209
9 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2300765_20230221
21 février 2023
Elle soutient que : - l'association a pour objet la sauvegarde de l'environnement, du patrimoine et du caractère du village de Saint-Pierre-de-Colombier et a intérêt pour agir, au regard de l'ampleur
3ème Chambre
DTA_2202617_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 avril 2022 et le 16 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Jacquemet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui
DTA_2102625_20231117
17 novembre 2023
A B et Mme D B, représentés par Me Jacquin, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Châlons-en-Champagne à leur verser la somme de 7 490,78 euros en réparation de leur préjudice matériel
DTA_2101056_20240213
13 février 2024
Par des mémoires enregistrés le 27 avril 2021 et le 30 septembre 2022, la commune de Dingy-Saint-Clair et son assureur la SMACL, représentées par Me Jacquot, concluent au rejet de la requête, à titre subsidiaire
1ère Chambre
DTA_2103663_20241119
19 novembre 2024
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102072_20240521
21 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 avril 2021 et le 21 septembre 2021, le centre hospitalier universitaire d'Angers, représenté par Me Jacquez Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce
DTA_2004211_20231122
22 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
JU OQTF 6 semaines
DTA_2401184_20240530
30 mai 2024
Reconduites à la frontière
DTA_2501203_20250422
22 avril 2025
DTA_2025915_20231005
5 octobre 2023
Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Jacquinet représentant la commune de Montvalent. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 janvier 2020, M.
JU 1ère chambre
DTA_2302138_20240521
une requête et des mémoires, enregistrés les 5 décembre 2021, 13 avril et 21 juin 2023, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme, représentée par la SELARL Cabinet François Jacquot
MSS 6ème chambre GONNARD-TOURRE
DTA_2105558_20231024
24 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, l'association " Commission des citoyens pour les droits de l'homme ", prise en la personne de Mme B sa présidente, représentée par Me Jacquot
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2301469_20230207
7 février 2023
C demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2301469_20230208
8 février 2023
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