Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2215633_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
situé sur le territoire de la commune déléguée de Longeron, la circulation des chevaux et des engins motorisés, type quads et moto cross, faisant de ce chemin un chemin exclusivement à l’usage des piétons
Source officielle3ème chambre
DTA_2203437_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D que la personne privée détenait les autorisations nécessaires à l'installation du dispositif et que celui-ci disposait d'un portillon pour la circulation des piétons et des vélos.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107230_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et en particulier de l'article du Dauphiné Libéré du 11 septembre 2021 et du site Google Maps, accessible au juge comme aux parties que les cyclistes et piétons
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413026_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Aux termes de l'article R. 415-11 du même code : " Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401431_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2022 par lequel le maire de la commune d’Annecy a instauré à titre temporaire du 1er juillet 2022 jusqu’au 1er septembre 2023 une aire piétonne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406284_20250205
5 février 2025
5 février 2025
les articles 24.5° et 25.13° de l'arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2001 susvisé, en stationnant irrégulièrement sur le trottoir et en se montrant impoli et tenant des propos agressifs envers un piéton
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403434_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin et 3 juillet 2024 sous le n° 2403434, la société Pigeon Terrassement et Environnement, représentée par Me Henrion, demande au juge des référés, sur
Source officielle5ème chambre
DTA_2200253_20250218
18 février 2025
18 février 2025
et sécurisée des piétons d'un trottoir à l'autre au droit des numéros de la rue précitée. 13.
Source officielle3ème chambre
DTA_1406570_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Des mémoires ont été enregistrés les 30 juin 2017, 20 avril 2022 et 25 mai 2022 pour les sociétés Didier Pierron DPI et Iliade Génie climatique et électrique, représentées par Me Burrus.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302026_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A B, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire l'a mis à disposition à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206863_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Huan-Pincon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Thiverval-Grignon
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306771_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, Mme B représentée par Me Hirtzlin-Pinçon demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2023 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500131_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Dans le cas d'une maison enclavée, nécessitant de gros travaux de remise en état (pignon, menuiseries, chauffage et isolation), présentant des inconvénients du fait de sa configuration (dénivelé de sol
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405325_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B représenté par Me Pinson demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2024 par laquelle le préfet du Gers lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle5ème chambre
DTA_2300699_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
décembre 2021 conformément aux prescriptions légales concernant l'accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes en situation de handicap, les aménagements cyclables et la sécurité des piétons
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400006_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le service instructeur a ainsi pu apprécier l’emplacement des accès piétons et le nombre de places de stationnement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002139_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
sein de la requête introductive d'instance ; - la société requérante ne démontre pas l'anormalité du préjudice subi lors de la phase de travaux : le commerce est demeuré ouvert et accessible aux piétons
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2000413_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que la ville de Paris a consulté la commission du plan de circulation le 18 juin 2019, soit avant l'édiction de l'arrêté litigieux, sur la piétonisation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401520_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Normandie Sud Eure, du Syndicat d'Eau Potable et d'Assainissement collectif du Sud de l'Eure (SEPASE), du département d'Eure-et-Loir, de la société TP 28, de la société Lusitano Ingénierie, de la société Pigeon
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302881_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ces caractéristiques doivent permettre d'assurer la défense incendie, et devront être configurées de telle sorte qu'elles garantissent la circulation des piétons et des cyclistes, en toute sécurité ()
Source officiellePage 31 sur 272