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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304343_20230811
11 août 2023
A, qui est avocat au barreau de La Rochelle, soutient que l'exercice de son activité professionnelle exige des déplacements quotidiens, son cabinet se trouvant à Rochefort, la décision de suspension de
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2222908_20231128
28 novembre 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que Mme B occupe, avec son mari depuis le 6 octobre 2022, un logement sur-occupé de 13 m², qui présente des désordres liés à l'humidité et à la présence de rongeurs
2ème chambre JU
DTA_2300521_20240208
8 février 2024
prononcer la décharge partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 pour ses biens situés au 13 rue du Parc et au 2 Cité du Stade à Roncey
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500237_20250113
13 janvier 2025
droit à une vie privée et familiale, garanti par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, alors que ni le tribunal correctionnel de la Rochelle
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502311_20250717
17 juillet 2025
BBF... domicilié 15 rue des Roncettes à Crépy-en-Valois (60800) ; Parcelle cadastrée AX 299, appartenant à M.
étrangers JU
DTA_2500436_20250311
11 mars 2025
Il a fait l'objet, le 11 mars 2022, d'une ordonnance de placement provisoire auprès de l'aide sociale à l'enfance du tribunal de grande instance de La Rochelle confirmée, le 4 avril 2022, par un jugement
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302417_20230925
25 septembre 2023
B, présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et fait valoir en outre que le requérant vit en concubinage au sein d'un logement situé à La Rochelle, - les observations de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501922_20250422
22 avril 2025
C A et Mme D A demeurant 2 La Rochelle à Rouans (44640) ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier ; 3°) se prononcer sur les responsabilités encourues et sur
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600798_20260401
1 avril 2026
Au terme de six années de formation, elle a échoué à valider le stage « pôle mère-enfant » au service de pédiatrie-néonatalogie du centre hospitalier de La Rochelle.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2503944_20250523
23 mai 2025
résulte également de l'instruction qu'en dépit des interventions régulière de différentes associations, le sol de ce campement est jonché d'ordures et d'excréments, ce qui entraîne la présence de rongeurs
2ème chambre
DTA_2500507_20251127
27 novembre 2025
communes de la vallée du Garon a décidé l’acquisition par voie de préemption des biens cadastrés section AV numéros 15, 16, 17, 18 et 19 sis Les 7 chemins, 7 rue du général Brosset, au lieu-dit les Ronzières
JU Chambre Sociale
DTA_2310623_20260106
6 janvier 2026
A... relatives à un indu de prime d’activité et à un indu d’allocation logement transférés par la caisse d'allocations familiales de La Rochelle.
1ère chambre
DTA_2301658_20251218
18 décembre 2025
ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301675_20231003
3 octobre 2023
premier lieu, il ressort de la requête formée par le maire de Vieux-Lixheim que l'immeuble appartenant à Mme B souffrait de multiples désordres, notamment des accumulations de détritus, invasions de rongeurs
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501506_20250306
6 mars 2025
préfet du département dans lequel l'étranger a sa résidence et, à Paris, par le préfet de police. () ". 6 Il ressort des pièces du dossier que Mme A, si elle a entendu faire valoir un domicile à La Rochelle
DTA_2200371_20250123
23 janvier 2025
Le 1er mars 2020, il a été affecté à la circonscription de sécurité publique de La Rochelle.
5ème chambre
DTA_2108939_20231128
En outre, le constat révèle la présence de rongeurs dont le développement est favorisé par l'amoncellement de matériaux, objets et encombrants divers dont certains sont susceptibles d'être amiantés, ainsi
3ème Chambre
DTA_2203454_20240530
30 mai 2024
septembre 2021, elle a fait l'objet d'un contrôle de la direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime à l'occasion de sa participation à la foire exposition de La Rochelle
DTA_2401519_20250612
12 juin 2025
avait épousé le 18 janvier 2023, avait cessé depuis le mois d'octobre 2023 et qu'ils étaient en instance de divorce, lequel a été prononcé en définitive par un jugement du tribunal judiciaire de La Rochelle
Pole Social (JU)
DTA_2418494_20250519
19 mai 2025
toujours avec son époux et leurs deux enfants mineurs nés en 2007 et 2009, le même logement situé en rez-de-chaussée, d'une superficie de 35 mètres carrés, lequel est donc sur-occupé et infesté de rongeurs
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