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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2416092_20250430
30 avril 2025
B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2°) d'enjoindre
DTA_2416093_20250430
DTA_2416367_20250528
28 mai 2025
B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
4e Section - 1re Chambre
DTA_2423353_20250320
20 mars 2025
D A représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales
1ère chambre
DTA_2413871_20251219
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2300545_20230111
11 janvier 2023
G D et Mme E F, représentés par Me Sangue, demandent, en leur nom personnel et au nom de leurs enfants mineurs, H C D et M.
ORTA_2516334_20260312
12 mars 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517233_20251015
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Sangue demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2425976_20250107
7 janvier 2025
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 septembre 2024 par lesquelles le préfet de
ORTA_2407031_20240805
5 août 2024
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans le délai d'un mois à compter de la notification
ORTA_2511638_20250725
25 juillet 2025
E..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de l’Oise
10ème Chambre (JU)
DTA_2409875_20260408
8 avril 2026
C... a fait l’objet le 10 mai 2024, d’une rétention de son permis de conduite après avoir été contrôlé avec un taux d’alcool de 2,35g par litre de sang révélé par une analyse de sang postérieure.
3ème chambre
DTA_2100320_20230608
8 juin 2023
L'ONIAM soutient que : - si l'Etablissement français du sang (EFS) a retrouvé la délivrance de produits sanguins, Mme A ne rapporte aucunement la preuve de l'administration effective de ces produits
DTA_2216659_20220819
19 août 2022
laquelle le directeur général de France compétences a refusé d'enregistrer, au répertoire spécifique prévu à l'article L. 6113-6 du code du travail, une certification intitulée " Messager de transport de sang
7ème chambre
DTA_2009254_20240116
16 janvier 2024
L'office et l'Etablissement français du sang peuvent en outre obtenir le remboursement des frais d'expertise.
DTA_2009256_20240116
DTA_2010317_20240116
DTA_1910527_20240116
DTA_1910528_20240116
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310658_20231002
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme A, représentée par Me Sangue, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-
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