le lieu de chantier où il se trouve, et, d’autre part, le détail des kilomètres parcourus s’agissant de trois de ses salariés.

Le 28 septembre 2023, Mme B a sollicité le renouvellement de son titre de séjour et a également sollicité un titre de séjour portant la mention de " salarié ".

, grévistes comme non-grévistes ; - ils sont recevables à invoquer ce vice de procédure ; - la note a été signée par une autorité incompétente ; - elle porte atteinte à la sécurité des salariés

proposé dans ces conditions, soit de la mention expresse dans l'avis du médecin du travail que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé

D’autre part, aux termes de l’article L. 3121-27 du code du travail : « La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine ».

A B, expert, demande au juge des référés que les sociétés Lagarde et Meregnani, Norba Lorraine, Sani Nancy et Techni plafond soient mises hors de cause des opérations de l'expertise.

D..., confirmé par l’audition de plusieurs salariés, est de nature à rendre impossible son maintien au sein de l’entreprise ; elle est tenue de garantir la santé et la sécurité de ses salariés ; - l’

sécurité, en ce qu'elles permettent aux salariés non-grévistes d'occuper le poste de salariés grévistes sans formation préalable à la sécurité, sans prévention des risques ; - sont propres à créer

Aux termes de l'article R. 2421-11 du même code : " L'inspecteur du travail procède à une enquête contradictoire au cours de laquelle le salarié peut, sur sa demande, se faire assister d'un représentant

en position d’activité partielle immédiatement après leur embauche, alors qu’aucune ancienneté minimum n’est requise par le code du travail pour placer un salarié en position d’activité partielle ;

que ce salarié représente ou auquel il a donné mandat à cet effet (). ".

chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées par décret.

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L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées

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