qu'il n'a pas été mis en mesure de comprendre pourquoi son solde de points est devenu nul ; - la réalité des infractions qui lui sont reprochées n'est pas établie.

et du solde.

et du solde.

7 juin 2022 sous le n° 2102035, la société Sibeo Ingenierie, représentée par Me Barre, demande au tribunal : 1°) de condamner la Région Grand Est à lui régler la somme de 50 015,28 euros TTC pour solde

C D a signalé à l'administration des prélèvements de cotisations sociales sur sa solde d'août 2016 qu'il estimait injustifiées.

Aux termes de l'article 13.4 du même cahier, intitulé " Décompte général. - Solde " : " 13.4.1.

Nord, représentée par Me Malbesin, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable du Plateau de Bellevue à lui verser, au titre des soldes

lors que son courrier du 28 avril 2020 qui avait pour objet d'informer la collectivité de sa désignation et de rappeler que la commune était redevable de la somme de 23 454,05 euros correspondant au solde

Après avoir récupéré la somme de 204 euros auprès de son bailleur, l'organisme a réclamé à l'intéressée le solde, soit la somme de 246 euros, dette qu'elle a référencée sous le numéro IN5 002.

condamner la commune de Ménerval, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, une somme de 61 706,20 euros TTC au titre du solde

Sur le solde du marché résilié : 16.

Elle fait enfin valoir que les notes de calcul des longueurs de cordage, conformes à la formule prescrite par le CCTP, ont été produites, de sorte que leur transmission tardive reste sans lien avec la

A conteste aujourd'hui s'être comporté de la sorte, il ne produit aucun élément au soutien de ses allégations alors qu'il a, de surcroît, à l'occasion de la réunion contradictoire, expressément indiqué

Elle soutient, d'une part, que la requête est irrecevable, d'autre part que la dette a été soldée de sorte que le litige a perdu son objet et, enfin, que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés

référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de lui communiquer les documents relatifs à cette fin de relation de travail, à savoir le solde

dispositions précitées du code de justice administrative, l'introduction de la requête devant le tribunal céans plus de deux mois après la notification de la décision contestée soit manifestement tardive en sorte

Elle soutient que la sonde urinaire lui a été enlevée trop tôt, que ses douleurs et ses saignements ont été minimisés, qu'elle a en vain demandé à trois reprises de voir son gynécologue, que sa sortie

par Me Azzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 7 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour solde

supprimées et que le stage de sensibilisation à la sécurité routière effectué les 12 et 13 janvier 2022 a été enregistré et a donné lieu à l'ajout de quatre points sur le permis de conduire du requérant, de sorte

Il soutient qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction relevée le 15 mai 2021, de sorte que le solde de points afférents à son permis de conduire est mal calculé.