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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2114646_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 26 novembre 2021 et le 16 février 2022, Mme C veuve B, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°)
Reconduites à la frontière
DTA_2500423_20250220
20 février 2025
A, né le 24 mars 2003, de nationalité algérienne, est entré en France en 2020.
Reconduite à la frontière
DTA_2509752_20251210
10 décembre 2025
A... ; - les observations de Me Thomann, avocate de M. C.... Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent, ni représenté.
1ère Chambre
DTA_2405092_20241119
19 novembre 2024
Le 23 mai 2023, elle a sollicité du préfet de Maine-et-Loire son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
DTA_2109234_20250829
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 août 2021 et 18 mai 2023, M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2411418_20250626
26 juin 2025
Par un arrêté du 30 mai 1997, confirmé le 23 mai 2014, le ministre de l'intérieur a prononcé l'expulsion de M. C du territoire français.
DTA_2313027_20240705
5 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.
DTA_2102983_20240709
9 juillet 2024
Par un arrêté du 16 mars 2020, le maire de Pornic s'est opposé à cette déclaration préalable de travaux.
- Asile - 15 jours
DTA_2312060_20230829
29 août 2023
L'arrêté attaqué mentionne que les autorités italiennes, saisies le 2 mai 2023, ont rendu un avis implicite.
DTA_2304079_20230418
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mars 2023 : - le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée ; - et les observations de Me Papineau, avocate de M.
9ème chambre
DTA_2202178_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 17 mars, 12 septembre, 3 novembre et 8 décembre 2022, M. A B, l'entreprise Thomas B (EI), la SARL G.
DTA_2005991_20230627
27 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que par une délibération en date du 28 mai 2020 régulièrement affichée en mairie du 2 juin 2020 au 14 septembre 2020, le conseil municipal de la commune des Bois d'Anjou
DTA_2300850_20230627
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. M.
5e chambre
DTA_2204891_20240514
14 mai 2024
Le 28 mars 2022, Mme B a présenté une demande tendant à la réparation du préjudice subi résultant de l'illégalité de l'arrêté du 24 avril 2019 qui a été expressément rejetée par décision du 25 mai 2022
DTA_2204893_20240514
Par un arrêté du 24 avril 2019, la maire de la commune de Mundolsheim a interdit la manifestation prévue. Le 28 mars 2022, M.
DTA_2204894_20240514
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505990_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, M. D...
DTA_2310650_20240130
30 janvier 2024
sur le territoire en dépit d'une première obligation de le quitter dont elle a fait l'objet le 29 mai 2020.
DTA_2212932_20230530
30 mai 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2502358_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Jaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel la maire de Nantes a délivré un permis de construire à la coopérative HLM-OPH de Loire-Atlantique
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