Il a alors dû stopper ses interventions le 6 juillet 2021 et a été placé en arrêt maladie.

Elle fait valoir notamment que, en l'absence de délibération autorisant la monétisation de jours de congés épargnés sur le compte épargne-temps, Mme C n'est pas fondée à obtenir une indemnisation complémentaire

, obtienne de la personne publique qui l’emploie, même en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu’une action de droit commun pouvant aboutir

de Paris et de la caisse complémentaire de santé et de prévoyance en vue de déterminer les préjudices qu'elle a subis lors de sa prise en charge à l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) le 11 mars

S'agissant des fautes tirées de l'absence de protection des agents : 10.

de maladie qui n'ont pas pris part au vote, et 10 agents en congés annuels ou en RTT qui n'ont pas pris part à ce même vote.

Par un mémoire enregistré le 30 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, agissant en lieu et place de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde en sa qualité de responsable

de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, des pièces complémentaires enregistrées le 16 mars 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 27 mars 2023, M.

par les régimes de maladie professionnelle et d'accident de service.

En ce qui concerne la reconnaissance professionnelle de la maladie : 12.

professionnelle et l'a placé en congé de maladie ordinaire du 3 novembre 2020 au 8 janvier 2021.

A compter de cette date, et en l'absence d'avis de la commission de réforme, la commune ne pouvait légalement maintenir Mme A en congé de maladie ordinaire à demi-traitement, sauf à établir qu'elle ne

Aux termes de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, même en l’absence d’une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l’a saisi lorsque l’existence

Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence

Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence

Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 14 avril 2024 et un mémoire complémentaire du 20 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Gathelier, demande au tribunal : - son admission

Aux termes de l'article R.541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence

Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence