depuis le 1er janvier 2022 ; -la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait ; elle mentionne à tort qu'il est absent depuis le 1er janvier 2021 alors que son absence a débuté le 1er janvier

d'enseignement ; - le préjudice subi par sa fille peut être évalué à 10 euros par heure d'absence ; - le préjudice qu'il a lui-même subi peut être évalué à 500 euros.

d'enseignement ; - le préjudice subi par son fils peut être évalué à 10 euros par heure d'absence ; - le préjudice qu'elle a elle-même subi peut être évalué à 500 euros.

d'enseignement ; - le préjudice subi par son fils peut être évalué à 10 euros par heure d'absence ; - le préjudice qu'elle a elle-même subi peut être évalué à 500 euros.

d'enseignement ; - le préjudice subi par sa fille peut être évalué à 10 euros par heure d'absence ; - le préjudice qu'elle a elle-même subi peut être évalué à 500 euros.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2025, le ministre du travail : - soulève à titre principal une fin de non-recevoir tirée de l’absence de production par le requérant de la décision

La fin de non-recevoir présentée à ce titre doit être accueillie. 57.

d’autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elles n’ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature des actes attaqués.

n'a en tout état de cause plus qualité pour agir au nom du groupement postérieurement à une résiliation du marché ; -elle est irrecevable en l'absence de saisine préalable du trésorier payeur de Royan

; à défaut, la décision doit être regardée comme ayant été rendue par une commission irrégulièrement composée ; - deux membres non désignés ont participé à la séance de la commission, ce qui entache

euros en réparation du préjudice moral qu'elle a subi du fait de l'absence de professeurs non remplacés au sein de l'établissement scolaire de son enfant au cours de l'année scolaire 2022-2023, ; 3°

non remplacés ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences de professeurs non remplacés dans la classe concernée

Dans ces conditions, le requérant n'est pas fondé à soutenir que les élus absents n'auraient pas effectivement donné à d'autres collègues un pouvoir de voter en leur nom. 6.

Ils soutiennent que : - le maire de Férin n'a pas qualité pour produire des observations en défense au nom de la commune en l'absence de délibération du conseil municipal lui déléguant cette faculté

En l'absence de réponse à ses demandes, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler ces décisions implicites et d'ordonner au centre hospitalier de lui verser cette prime. 2.

A ; - le requérant s'est abstenu de saisir le médiateur de Pôle emploi ; - la requête, dirigée contre la décision du 24 janvier 2020, est tardive ; - M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme C B, agissant au nom de sa fille mineure A, représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

non remplacés ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences de professeurs non remplacés dans la classe concernée

Pour justifier les sommes de 50 000 euros et 180 000 euros enregistrées au crédit du compte bancaire ouvert au nom de M.

Il relève l'absence d'installations électriques sécurisées, occasionnant un grave danger d'électrocution et d'incendie, l'absence d'alimentation en eau potable et d'installations sanitaires, puis l'absence