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5 109 résultats pour « absences injustifiées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504963_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

fonctions représentatives comme des absences injustifiées et non rémunérées ; elle justifie au jour de l'enregistrement de sa requête de sa convocation à la réunion de bureau de l'UC-IRSA du 22 septembre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003832_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401341_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un arrêté du 25 mars 2024 notifié le 11 avril 2024, le maire de Saint-Paul a prononcé à son encontre un blâme à titre de sanction de plusieurs manquements à ses obligations liées à des absences injustifiées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003833_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1803499_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

pour un motif étranger à son état de santé tel que constaté par certificat médical ; en l'absence de constatations contraires au cours d'une contre-visite médicale, il est réputé s'être absenté dans le

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004395_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

étaient injustifiées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303382_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A B a été déclarée " défaillante " par le jury de 2ème année de licence de chimie au terme de l'année 2020/2021, en raison de très nombreuses absences injustifiées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108303_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Le centre hospitalier Sud Francilien a alors modifié la situation administrative de l'intéressée et l'a placée en congé de maladie ordinaire du 6 au 17 juillet 2021, puis en absence injustifiée du 18 au

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2002211_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

2020 est trop sévère au regard de la période exceptionnelle liée à la crise sanitaire ; - la décision est entachée d'une inexactitude matérielle de fait dès lors qu'il ne s'agit pas d'une seconde absence

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300049_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

professionnel ; les critères d'appréciation pris en compte et précisés par sa hiérarchie dans le courriel du 1er septembre 2022 ne comptent aucune proratisation tenant compte de la durée de présence ou des absences

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2102399_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

psychiatrie a émis, à l'unanimité, un avis défavorable à la demande de dérogation exceptionnelle formulée par Mme B, relevant notamment que : " Sur l'ensemble des stages effectués, il est noté des absences

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100624_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B est en situation d'absence injustifiée depuis le 1er novembre 2020 et qu'il n'a depuis lors pas repris ses fonctions, malgré la notification d'une mise en demeure de réintégrer le service en date du

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601372_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

En l’espèce, le requérant soutient que la décision est entachée d’un vice de procédure en l’absence de consultation du directeur du lieu d’hébergement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500539_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

restreinte, se prononçait à la majorité des voix exprimées contre la titularisation de Mme C... au motif que cette dernière avait fait preuve d’un « défaut d’implication en recherche, avec notamment des absences

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2407111_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci. M. E n'établit pas, ni même n'allègue que ce dernier n'aurait pas été absent ou empêché.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2407582_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ces personnes morales sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence injustifiée et prolongée des personnes qui y ont été orientées pour la durée de la procédure et en cas

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2311198_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

, acquitté de cette obligation s’agissant des absences des 25 et 26 mars 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201791_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

par le procureur de la République de Marseille en charge des affaires pénales militaires ; la créance de 980,15 euros réclamée au titre d'un indu de solde pour la période considérée, en raison d'une absence

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308062_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

inscription de Mme B... au sein de l’IFSI Barthélemy Durand ni sur le déroulement de son stage à l’EHPAD du Breuil ni sur le travail réalisé pour valider l’unité d’enseignement 2.10 ni enfin sur les absences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508043_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il est constant que l’agente n’a pas repris son service et qu’elle a uniquement justifié de son absence du 22 août 2025 au 26 octobre 2025 inclus en produisant un arrêt de maladie.

Source officielle

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