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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504963_20250924
24 septembre 2025
fonctions représentatives comme des absences injustifiées et non rémunérées ; elle justifie au jour de l'enregistrement de sa requête de sa convocation à la réunion de bureau de l'UC-IRSA du 22 septembre
1ère Chambre
DTA_2003832_20250204
4 février 2025
Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement
2ème chambre
DTA_2401341_20260402
2 avril 2026
Par un arrêté du 25 mars 2024 notifié le 11 avril 2024, le maire de Saint-Paul a prononcé à son encontre un blâme à titre de sanction de plusieurs manquements à ses obligations liées à des absences injustifiées
DTA_2003833_20250204
6ème chambre
DTA_1803499_20221124
24 novembre 2022
pour un motif étranger à son état de santé tel que constaté par certificat médical ; en l'absence de constatations contraires au cours d'une contre-visite médicale, il est réputé s'être absenté dans le
9ème chambre
DTA_2004395_20241125
25 novembre 2024
étaient injustifiées.
DTA_2303382_20230711
11 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A B a été déclarée " défaillante " par le jury de 2ème année de licence de chimie au terme de l'année 2020/2021, en raison de très nombreuses absences injustifiées
DTA_2108303_20240328
28 mars 2024
Le centre hospitalier Sud Francilien a alors modifié la situation administrative de l'intéressée et l'a placée en congé de maladie ordinaire du 6 au 17 juillet 2021, puis en absence injustifiée du 18 au
Aide sociale
DTA_2002211_20221202
2 décembre 2022
2020 est trop sévère au regard de la période exceptionnelle liée à la crise sanitaire ; - la décision est entachée d'une inexactitude matérielle de fait dès lors qu'il ne s'agit pas d'une seconde absence
4ème Chambre
DTA_2300049_20250623
23 juin 2025
professionnel ; les critères d'appréciation pris en compte et précisés par sa hiérarchie dans le courriel du 1er septembre 2022 ne comptent aucune proratisation tenant compte de la durée de présence ou des absences
2e Section - 2e Chambre
DTA_2102399_20231127
27 novembre 2023
psychiatrie a émis, à l'unanimité, un avis défavorable à la demande de dérogation exceptionnelle formulée par Mme B, relevant notamment que : " Sur l'ensemble des stages effectués, il est noté des absences
DTA_2100624_20221124
B est en situation d'absence injustifiée depuis le 1er novembre 2020 et qu'il n'a depuis lors pas repris ses fonctions, malgré la notification d'une mise en demeure de réintégrer le service en date du
Etrangers urgents
DTA_2601372_20260309
9 mars 2026
En l’espèce, le requérant soutient que la décision est entachée d’un vice de procédure en l’absence de consultation du directeur du lieu d’hébergement.
1ère chambre
DTA_2500539_20260324
24 mars 2026
restreinte, se prononçait à la majorité des voix exprimées contre la titularisation de Mme C... au motif que cette dernière avait fait preuve d’un « défaut d’implication en recherche, avec notamment des absences
8e chambre
DTA_2407111_20250117
17 janvier 2025
B en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci. M. E n'établit pas, ni même n'allègue que ce dernier n'aurait pas été absent ou empêché.
Eloignement 72 heures
DTA_2407582_20250116
16 janvier 2025
Ces personnes morales sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence injustifiée et prolongée des personnes qui y ont été orientées pour la durée de la procédure et en cas
5ème chambre
DTA_2311198_20260324
, acquitté de cette obligation s’agissant des absences des 25 et 26 mars 2023.
4ème chambre
DTA_2201791_20250324
24 mars 2025
par le procureur de la République de Marseille en charge des affaires pénales militaires ; la créance de 980,15 euros réclamée au titre d'un indu de solde pour la période considérée, en raison d'une absence
3ème chambre
DTA_2308062_20260313
13 mars 2026
inscription de Mme B... au sein de l’IFSI Barthélemy Durand ni sur le déroulement de son stage à l’EHPAD du Breuil ni sur le travail réalisé pour valider l’unité d’enseignement 2.10 ni enfin sur les absences
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2508043_20260112
12 janvier 2026
Il est constant que l’agente n’a pas repris son service et qu’elle a uniquement justifié de son absence du 22 août 2025 au 26 octobre 2025 inclus en produisant un arrêt de maladie.
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