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24 105 résultats pour « agent délégué aux audiences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2207350_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300989_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515163_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

sous sa responsabilité et que l’agent en question ne travaillait pas du tout sur la période considérée ; cet agent a d’ailleurs indiqué qu’il n’était pas l’auteur de la signature sur le contrat de travail

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303274_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300316_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique 16 octobre 2025 : le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204534_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300534_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2400782_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201027_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2308218_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103346_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401982_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Keiflin, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300818_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience le 9 février 2023 à 15h30, en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2307892_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403401_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Marmier ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2213615_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101761_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

pour signer des actes relatifs aux affaires pour lesquelles ils ont eux-mêmes reçu délégation aux agents du corps de l'inspection du travail placés sous leur autorité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305609_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200138_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200107_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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