Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, la rectrice de la région académique Pays-de-la-Loire, rectrice de l'académie de Nantes, conclut au rejet de la requête.

La commune de Deshaies a implicitement rejeté sa demande et, par une décision du 6 avril 2022, elle l'a expressément rejetée. Par la présente requête, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2025, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête.

des formations MMOP des étudiants de deuxième et troisième année de PASS et LAS de ces établissements.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2021, la rectrice de l'académie de Limoges conclut au rejet de la requête comme non fondée. M.

Il résulte de tout ce qui précède que doivent être rejetées les conclusions à fin d'annulation des décisions refusant à M.

être rejetées.

Par suite, les conclusions de la requête dirigées contre l'invitation à quitter le territoire français sont irrecevables et doivent, pour ce motif, être rejetées. 4.

utilement le rejet qui lui est opposé devant le juge du référé précontractuel.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2025, le préfet de l'Ariège conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Par cette requête, M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 18 septembre 2021, 7 avril 2022 et 5 juillet 2022, la commune de Lux, représentée par Me Bouflija, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation du requérant doivent être rejetées, ainsi que, par voie de conséquence, celles à fin d'injonction sous astreinte, et celles présentées

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 janvier, 22 avril et 23 juin 2022, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) conclut au rejet de la requête.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la requête dirigées contre la décision attaquée en tant qu’elle a rejeté la demande tendant à l’abrogation de la décision de refus de séjour du 20 février

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2021, l’Agence nationale des titres sécurisés conclut au rejet de la requête.

de la requête.

rejetées, de même que ses conclusions à fin de décharge de son obligation de payer la somme de 8 755,20 euros.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de la requête à fin d'annulation doivent être rejetées, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par FranceAgriMer.