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4 746 résultats pour « arrêt de travail prolongé pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2003871_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Dans cette nouvelle affectation, elle a été placée en arrêt de travail à compter du 17 juin 2019, en raison de troubles anxieux et dépressifs.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301302_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

de travail à compter du 22 octobre 2022 seraient pris en charge au titre de la maladie ordinaire.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202366_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Mme D a transmis à son employeur des certificats médicaux de prolongation de son arrêt de travail jusqu'au 30 septembre 2022, à l'exception d'une période courant du 1er août 2021 au 24 novembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215296_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

et a décidé la prolongation de son congé de longue maladie initial, ainsi que celle du 1er septembre 2022 rejetant son recours hiérarchique ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1903793_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

du 20 septembre 2016 et tous les soins ou arrêts de travail depuis cette date jusqu'à sa reprise d'activité sont en lien avec cette pathologie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501670_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

du 31 janvier 2025 au 28 mars 2025, à ce que les éventuelles prolongations ultérieures relèveront de la maladie ordinaire et à ce qu'une reprise de travail est envisageable à compter du 29 mars 2025 avec

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100293_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

d'arrêt de travail du 20 septembre 2019 au 3 mars 2020 et a fixé la consolidation de sa maladie au 20 janvier 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100206_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Les travaux susceptibles de provoquer cette maladie sont des " Travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101056_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Les travaux susceptibles de provoquer cette maladie sont des " Travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101998_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Les travaux susceptibles de provoquer cette maladie sont des " Travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408041_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Mme A a adressé à la commune une prolongation d'arrêt de travail.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101724_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par une décision du 3 novembre 2020, le centre hospitalier a prolongé l'arrêt de travail pour maladie imputable au service de Mme A et a indiqué en son article 4 que celle-ci devrait être admise à la retraite

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204286_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

ainsi que la décision du 2 février 2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au directeur général du CHU de Nantes de reconnaître l’imputabilité au service des arrêts de travail édictés

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101118_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

E, major de police, a été arrêté pour maladie à compter du 17 septembre 2018 jusqu'au 30 juin 2019.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100476_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Il soutient que les sommes versées par l'EHPAD Les Tilleuls à ses agents publics en arrêt maladie au titre du maintien de leur traitement ne constituent pas une prestation de sécurité sociale versée par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400458_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Placé, après un avis favorable du comité médical, en congé de longue maladie (CLM) pour la période du 12 juillet au 30 novembre 2023 par arrêté n° 311-24 du 12 mars 2024, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102410_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

le médecin-expert a conclu à l'imputabilité au service des arrêts de travail comme " la conséquence directe de la maladie imputable au service ", à savoir un " état anxieux dépressif réactionnel consécutif

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201074_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Le 4 février 2019, elle a été placée en arrêt de travail en raison d'une tendinopathie des épaules droite et gauche.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102711_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Le 4 février 2019, elle a été placée en arrêt de travail en raison d'une tendinopathie des épaules droite et gauche.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401447_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

de travail au titre de la législation sur les maladies d'origine professionnelle pour la période du 3 mai 2023 au 1er septembre 2023.

Source officielle

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