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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2003871_20221206
6 décembre 2022
Dans cette nouvelle affectation, elle a été placée en arrêt de travail à compter du 17 juin 2019, en raison de troubles anxieux et dépressifs.
8ème chambre
DTA_2301302_20250228
28 février 2025
de travail à compter du 22 octobre 2022 seraient pris en charge au titre de la maladie ordinaire.
3ème Chambre
DTA_2202366_20240108
8 janvier 2024
Mme D a transmis à son employeur des certificats médicaux de prolongation de son arrêt de travail jusqu'au 30 septembre 2022, à l'exception d'une période courant du 1er août 2021 au 24 novembre 2021.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215296_20221208
8 décembre 2022
et a décidé la prolongation de son congé de longue maladie initial, ainsi que celle du 1er septembre 2022 rejetant son recours hiérarchique ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
2ème chambre
DTA_1903793_20240112
12 janvier 2024
du 20 septembre 2016 et tous les soins ou arrêts de travail depuis cette date jusqu'à sa reprise d'activité sont en lien avec cette pathologie.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501670_20250430
30 avril 2025
du 31 janvier 2025 au 28 mars 2025, à ce que les éventuelles prolongations ultérieures relèveront de la maladie ordinaire et à ce qu'une reprise de travail est envisageable à compter du 29 mars 2025 avec
1ère Chambre
DTA_2100293_20230420
20 avril 2023
d'arrêt de travail du 20 septembre 2019 au 3 mars 2020 et a fixé la consolidation de sa maladie au 20 janvier 2020.
1ère chambre
DTA_2100206_20230502
2 mai 2023
Les travaux susceptibles de provoquer cette maladie sont des " Travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts
DTA_2101056_20230502
DTA_2101998_20230502
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408041_20240902
2 septembre 2024
Mme A a adressé à la commune une prolongation d'arrêt de travail.
6ème Chambre
DTA_2101724_20230328
28 mars 2023
Par une décision du 3 novembre 2020, le centre hospitalier a prolongé l'arrêt de travail pour maladie imputable au service de Mme A et a indiqué en son article 4 que celle-ci devrait être admise à la retraite
DTA_2204286_20251114
14 novembre 2025
ainsi que la décision du 2 février 2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au directeur général du CHU de Nantes de reconnaître l’imputabilité au service des arrêts de travail édictés
6ème chambre
DTA_2101118_20240206
6 février 2024
E, major de police, a été arrêté pour maladie à compter du 17 septembre 2018 jusqu'au 30 juin 2019.
Chambre 1
DTA_2100476_20230310
10 mars 2023
Il soutient que les sommes versées par l'EHPAD Les Tilleuls à ses agents publics en arrêt maladie au titre du maintien de leur traitement ne constituent pas une prestation de sécurité sociale versée par
DTA_2400458_20250624
24 juin 2025
Placé, après un avis favorable du comité médical, en congé de longue maladie (CLM) pour la période du 12 juillet au 30 novembre 2023 par arrêté n° 311-24 du 12 mars 2024, M.
4ème Chambre
DTA_2102410_20231124
24 novembre 2023
le médecin-expert a conclu à l'imputabilité au service des arrêts de travail comme " la conséquence directe de la maladie imputable au service ", à savoir un " état anxieux dépressif réactionnel consécutif
DTA_2201074_20230926
26 septembre 2023
Le 4 février 2019, elle a été placée en arrêt de travail en raison d'une tendinopathie des épaules droite et gauche.
DTA_2102711_20230926
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2401447_20240221
21 février 2024
de travail au titre de la législation sur les maladies d'origine professionnelle pour la période du 3 mai 2023 au 1er septembre 2023.
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