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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2604653_20260422
22 avril 2026
Elle soutient que l’expertise demandée est utile.
DTA_2301974_20230405
5 avril 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302542_20231012
12 octobre 2023
Il est fait valoir que lors de la première réunion d'expertise du 23 juin 2023, l'utilité de rendre communes et opposables les opérations de l'expertise au Samu 02 a été convenue entre les parties et l'expert
DTA_2109177_20221018
18 octobre 2022
indemnisation provisionnelle au stade des référés ; il en est de même de sa demande relative aux protections urinaires, non retenues par les experts et de l'assistance à tierce personne, eu égard aux aides
3ème chambre
DTA_2202538_20260402
2 avril 2026
D’une part, il résulte du rapport d’expertise que l’état de santé de la requérante a nécessité l’assistance d’une tierce personne à raison d’une heure par jour du 22 septembre 2020 au 28 octobre 2020,
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2516025_20260105
5 janvier 2026
H... sollicitent la désignation d’un expert judiciaire. 3. La demande d’expertise présentée par Mme B... H... et M. F...
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300430_20230613
13 juin 2023
Sur la mesure d'expertise : 2.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2004262_20230310
10 mars 2023
C A aurait justifié, avant consolidation, l'assistance d'une tierce personne pour les besoins de la vie quotidienne, l'expert ayant au contraire relevé qu'une telle assistance n'était pas nécessaire.
5e chambre
DTA_2402927_20260428
28 avril 2026
Si les experts relèvent, dans le rapport d’expertise du 21 novembre 2023, comme le fait valoir en défense, le CHS de Lorquin, que M.
DTA_2602878_20260317
17 mars 2026
Il y a donc lieu d’y faire droit, d’ordonner une expertise au contradictoire de Mme D..., de l’AP-HM et de la CCSS des Hautes-Alpes et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1
DTA_2307722_20250703
3 juillet 2025
Article 5 : Les frais d'expertise sont réservés pour y être statué en fin d'instance.
DTA_2301506_20230627
27 juin 2023
à la demande d'expertise, sous leur plus expresses protestations et réserves et demandent au juge des référés de rejeter tout autre demande.
DTA_2306011_20231205
5 décembre 2023
: 1°) à titre liminaire, de rejeter la demande d'expertise pour forclusion ; 2°) de donner acte qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise et formule ses plus expresses protestations et réserves
6ème chambre
DTA_2300436_20250702
2 juillet 2025
une activité biologique d'assistance médicale à la procréation, qui a seul qualité pour engager la procédure d'autorisation d'exportation, dispose de la faculté de rejeter cette demande, sans avoir au
DTA_2509760_20250915
15 septembre 2025
et demande au juge des référés de compléter les termes de la mission d'expertise, en suggérant la désignation d'un collège d'experts médicaux judiciaires spécialisés en chirurgie esthétique et reconstructrice
1ère chambre
DTA_2102286_20230623
23 juin 2023
Le rapport d'expertise a été déposé au greffe du tribunal le 26 mai 2020.
DTA_2115323_20221007
7 octobre 2022
En l'espèce, aucune expertise contradictoire n'a été rendue sur l'éventuelle responsabilité pour faute de l'AP-HP, Mme C se prévalant uniquement d'un rapport établi par un expert d'assurance diligenté
DTA_2414578_20251219
19 décembre 2025
la cause directe de la paralysie de son nerf sciatique poplité externe ; - le dommage subi par Mme B...
DTA_2101251_20221018
Par suite, il y a lieu de procéder à une expertise médicale, la mission de l'expert étant fixée comme il est dit à l'article 1er du présent jugement.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2329138_20250320
20 mars 2025
Sur l'utilité d'une mesure d'expertise : 2.
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