Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique du 31 mai 2023.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue le mardi 17 novembre 2025 à 10 heures, en présence de Mme Lubino, greffière d’audience : - le rapport de M.

Le rapport de Mme Boukheloua a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 juillet 2025 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu, au cours de l'audience le rapport de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letort, magistrate désignée ; - les observations de Me Stephan, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations orales de Me Rajkumar, représentant M. D, assisté de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 décembre 2022 qui s'est tenue en présence de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations orales de Me Ottoz, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique, tenue le 29 juillet 2025 à 9 heures 30 en présence de Mme Girard greffière d'audience, Mme Gaillard a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brulas, pour

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Dos Santos, avocat commis d'office représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M.

En tout état de cause, l'intégralité de l'entretien lui est communiqué dans le cadre de la présente audience devant le tribunal. 5.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Banoukepa, représentant Mme A, assistée de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti, - les observations de Me Barrovecchio, avocate commise d'office représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique.