Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2103192_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Si elle soutient également qu'elle " se portait bien " avant la mise en œuvre de cette loi et produit un bilan et compte de résultats positif du 1er janvier au 31 décembre 2018, elle ne produit aucune
Source officielle4ème chambre
DTA_2305844_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Bilate rapporteur public.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109780_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Billon, conseiller municipal de la commune de Bouin, doit être regardé comme demandant l'annulation de cette délibération. 2.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203206_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, Mme A D, représentée par Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110076_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2110076, la société Pharmaguideur, représentée par Me Bitan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle la directrice générale
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110082_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2110082, et un mémoire en réplique, enregistré le 8 juin 2020, la société Pharmaguideur, devenue la société Santéguideur, représentée par Me Bitan, demande au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304058_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Billon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300641_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
L'article 38 quinquies de la même annexe rappelle que les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine et définit cette valeur d'origine. 14.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204355_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
. / Les corrections des omissions ou erreurs mentionnées aux deuxième et troisième alinéas restent sans influence sur le résultat imposable lorsqu'elles affectent l'actif du bilan.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105744_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il appartient au contribuable, pour l'application de ces dispositions, de justifier l'inscription d'une dette au passif de son bilan. 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102744_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
E correspond au solde de l'acquisition de son véhicule personnel et a pour contrepartie un emprunt d'un montant de 24 000 euros, inscrit à tort au passif du bilan de la SARL E Laurent ; - une somme de
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902509_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
G E a réalisé un bilan cognitif et neuropsychologique le 28 octobre 2017 afin d'évaluer ses facultés cognitives compte tenu des conditions de sa naissance au CHRU de Rennes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201898_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Ayant abandonné l'activité électro-ménager au cours de l'exercice 2013, elle a comptabilisé au bilan de clôture de son premier exercice, clos le 31 décembre 2013, une provision pour dépréciation du fonds
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103143_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
droits qui ont été acquis par une société en cours de contrat ; l'administration ne peut pas fonder l'imposition sur des réponses ministérielles ; un contrat de crédit-bail ne figure pas à l'actif du bilan
Source officielle7ème chambre
DTA_2104066_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Les bâtiments et terrains industriels sont évalués : / 1° selon les règles fixées à l'article 1499 lorsqu'ils figurent à l'actif du bilan de leur propriétaire ou de leur exploitant, et que celui-ci est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105309_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D'autre part, le prix de revient des immobilisations industrielles passibles de la cotisation foncière des entreprises, évalué selon la méthode comptable, est celui qui est inscrit à l'actif du bilan.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400508_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
courrier du 24 octobre 2024 ; - sa mère justifie d'une période de résidence à Arue depuis 1940, en particulier durant l'essai " Centaure " ; un cancer du sein lui a été diagnostiqué en 1987 ; - le bilan
Source officielle2ème chambre
DTA_2300495_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
supérieur à trois mois. / Lorsque les résultats du contrôle sont jugés insuffisants, ce bilan : 1° Précise aux personnes responsables de l'enfant les raisons pour lesquelles l'enseignement dispensé ne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2607004_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
- l’urgence est caractérisée dès lors qu’eu égard à sa durée, la mesure entrainera une cessation définitive d’activité, la perte intégrale de l’investissement réalisé en juillet 2025 et un dépôt de bilan
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204430_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il y sera hospitalisé du 22 au 26 juillet 2021 et il sera alors prescrit un bilan EMG. Revu le 30 juillet 2021, le praticien mentionne la question d'un syndrome de Parsonage et Turner.
Source officiellePage 31 sur 472