en zone UAa de la parcelle cadastrée section AN n°177, sur le fait que le champ de foire ne soit pas grevé d'un espace boisé classé, sur la modification du classement des parcelles cadastrées section

C A demandent au tribunal d'annuler cette délibération du 22 février 2021.

Par suite, les conclusions à fin d’annulation dirigées contre la décision implicite de rejet de la demande de révision en tant qu’elle porte sur la prise en compte de l’année 2018 doivent être regardées

La société à responsabilité limitée (SARL) Meressan Développement et la société civile immobilière (SCI) Meressan, demandent l'annulation de cette délibération.

Sur les conclusions à fin d'annulation : Sur le droit de propriété : 2.

Dès lors, en l'absence de dispositions législatives ou règlementaires prévoyant qu'une telle décision doit être motivée, elle n'a pas à l'être.

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 février 2024 et le 16 avril 2024, la société en nom collectif (SNC) Alta Orgeval, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2022 et 3 mars 2023, sous le n° 2202097, la SCI du Campus des Loges, représentée par Me Destarac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Dès lors, en l'absence de dispositions législatives ou règlementaires prévoyant qu'une telle décision doit être motivée, elle n'a pas à l'être.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 6.

administratives particulières (CCAP) du marché précise qu'il prévaut sur le cahier des clauses administratives générales (CCAG) et ni le CCAG, ni le CCAP ne prévoient une obligation de recourir à la médiation

administratives particulières (CCAP) du marché précise qu'il prévaut sur le cahier des clauses administratives générales (CCAG) et ni le CCAG, ni le CCAP ne prévoient une obligation de recourir à la médiation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2021, la société à responsabilité limitée Monties Bâtiment, représentée par Me Fleury, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Après le rejet de leur recours gracieux par décision du 20 octobre 2023, les requérants demandent l’annulation de cet arrêté.

la délibération du 29 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de Valloire a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ou subsidiairement de l'annuler en tant qu'il classe en zone N la parcelle

en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées ZO 372 et 375 en zone A, ou à défaut, l'annulation de cette délibération approuvant le PLUi de la CCHF.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la concertation préalable : 2.