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7 307 résultats pour « code des douanes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203156_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104746_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

de reconstituer sa carrière ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Douai la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400938_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Aux termes de l'article R. 522-8-1 du code de justice administrative : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2115080_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300584_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

G B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2022 par laquelle le directeur interrégional des douanes de Bordeaux a prononcé à son encontre une exclusion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505282_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501458_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208812_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

A B, demande au tribunal d'annuler la note du 31 mars 2022 portant rejet du recours gracieux qu'il a formé contre le tableau d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes du 16 novembre 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109742_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102315_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Article 5 : Le centre hospitalier de Douai versera à Mme A une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300129_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201193_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D, représenté par Me Djafour, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date du 17 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201195_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C Kapurawice, représenté par Me Djafour, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201201_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D, représenté par Me Djafour, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date du 17 septembre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200185_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104588_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2603562_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code pénal ; - le code de la santé publique ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101132_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406878_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

communautaire des visas (code des visas) ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109858_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

à la charge de la commune de Douai la somme de 1 000 euros.

Source officielle

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