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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510055_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2500307_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
la commande publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2500318_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206536_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Dans ces conditions, l'absence d'allotissement géographique est justifiée par des motifs techniques et financiers. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600962_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le Vice-président du Conseil d’Etat a désigné M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203803_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la commune de Bourges a sollicité la société Francelot le 28 janvier 2019 afin qu'elle rétablisse l'alimentation électrique des deux armoires de commande qui alimentent
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200633_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100312_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Après l'analyse des offres, la commune de Sourdeval a retenu la société Lemardelé.
Source officielle4ème chambre
DTA_1904036_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Elle soutient que : - la décision attaquée méconnait les dispositions de l'article R. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution dès lors qu'aucun commandement de quitter les lieux ne lui a été
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300481_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La société Toffolutti soutient que : - le courrier du 15 février 2023 de rejet de son offre ne respecte pas les exigences posées aux articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique ;
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305294_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un courrier du 22 juin 2023, la commune de Savigny-sur-Orge a informé la société Leblanc Illumination du rejet de son offre et de l'attribution du lot n°1 de l'accord-cadre à bons de commande à la
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600013_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604011_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu : le code de la commande publique le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515738_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 2181-1 du code de la commande publique : « Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301366_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
centre hospitalier de Basse-Terre à lui verser une somme provisionnelle de 6 782,30 euros, assortie des intérêts moratoires, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 400 euros correspondant à chaque commande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306919_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
justice administrative, l'annulation de la procédure, lancée par l'Office public de l'Habitat (OPH)Périgord Habitat, de passation des lots n° 2, 3 et 4 du marché public pour le nettoyage des parties communes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204245_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
La commune de Peisey-Nancroix a passé commande à la SARL CRIS BTP le 5 mars 2021 d'une prestation de service dont l'objet était le " conseil pour l'aménagement intérieur du niveau zéro de l'école du village
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2205388_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300769_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Mme A, fonctionnaire titulaire du grade d'attaché territorial employée par la commune de Gardanne, a été affectée à l'emploi de responsable du service de la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600181_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Elle soutient que : - la commune de Saint-Pierre d’Oléron a méconnu l’article R. 3123-18 du code de la commande publique et le règlement de la consultation en attribuant la concession à la Société bordelaise
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