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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2204064_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510589_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal ayant désigné, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514919_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L. 6 du code de la commande publique précité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202145_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501458_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301120_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Corneloup, présidente de la 2ème chambre,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101795_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304811_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306384_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401780_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200892_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Elle soutient que : - les règles d'information fixées par les article R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique ont été méconnues ; - les candidats n'ont pas reçu une information suffisante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407508_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Elle soutient que : - Les dispositions des articles L. 2113-10 et 2113-11 du code de la commande publique ont été méconnues ; - L'absence d'allotissement n'a pas été justifiée par l'adjudicateur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302416_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605167_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600365_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

stade où elle se trouvait avant l’adoption de la décision attaquée, et de se prononcer à nouveau sur l’attribution du lot 1, en mettant en œuvre des dispositions de l’article R. 2144-7 du code de la commande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503983_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

R. 3131-4 du code de la commande publique. 9.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307814_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514024_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Elles soutiennent que : - le marché n’a pas été alloti, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 2113-10 du code de la commande publique ; - la décision de ne pas allotir n’est pas motivée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500310_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

L. 3 du code de la commande publique dispose que : " Les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d'égalité de traitement des candidats à l'attribution d'un contrat de la commande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500321_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

commande publique () ".L'article L. 1411-5 du même code dispose que la commission de délégation de service public " dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties

Source officielle

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