Le président du tribunal, a désigné M.

Aux termes de l'avis d'appel public à la concurrence, les offres devaient être remises pour le 27 octobre 2023.

En ce qui concerne le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence : 4.

La présidente du tribunal a désigné M. Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

F... comme non admissible ; - la commune n’a pas commis d’erreur d’appréciation sur les mérites de la candidature du requérant ; M.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense 4.

Le président du tribunal a désigné Mme Castany, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Estimant que ce refus valait désistement de son offre, la SPL Maraina n'a pas classé l'offre de la SECAB et a attribué dès le 2 juin 2022 le marché à la SARL Sauger.

montants de franchise proposés sont différents ; le sous-critère relatif à la qualité de la gestion nécessitait d’apprécier comparativement la qualité de l’accompagnement proposé par les candidats et non

et ont de plein droit qualité pour agir en justice au nom de la société.

L’information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l’entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester

Vu la décision par laquelle la présidente du Tribunal a désigné M.

Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes en référé, présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

équipements de contrôle d'accès en déchèterie et du logiciel de gestion associé " ainsi que de toutes décisions y afférant ; 2°) d'annuler toutes les décisions consécutives aux irrégularités et notamment

Le président du tribunal a désigné Mme A en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné M. Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. B... pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La procédure choisie était celle de la procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle librement définie par le pouvoir adjudicateur.