Aux termes d’un certificat de médecine légale établi le 15 janvier 2019, M.

Par une requête enregistrée le 30 septembre 2020 et un mémoire déposé le 27 janvier 2023, Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020, par laquelle le directeur départemental

En l'espèce, le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor a infligé un avertissement à Mme A aux motifs qu'elle s'était rendue à deux reprises dans les locaux de la collectivité en dehors des

Par deux décisions du 2 février 2023, la présidente du conseil départemental de la Gironde a refusé de faire droit à ses demandes.

préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; (…) » et l’article 5 ajoute que : « (…) Le chef de service

Selon l'article 84 du règlement sanitaire départemental de la Gironde, relatif à l'élimination des déchets : " Le brûlage à l'air libre des ordures ménagères et de tous autres déchets est également interdit

S'il peut se déduire de l'avis du docteur B que ce médecin a estimé que M.

Le 9 janvier 2020, le comité médical départemental a émis un avis défavorable à la reconnaissance du congé de longue maladie.

Par courrier du 22 novembre 2023, le président du conseil départemental a informé Mme B de l'avis du conseil médical réuni le 7 novembre 2023, favorable à la mise à la retraite pour invalidité à compter

Le conseil médical départemental est composé : / 1° En formation restreinte, de trois médecins titulaires et un ou plusieurs médecins suppléants, désignés par le préfet, pour une durée de trois ans renouvelable

tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa du même article (). / Il transmet son rapport médical au collège de médecins. () ".

Par une décision du 13 juillet 2022, prise après avis du conseil médical départemental du 7 juillet 2022, le directeur général de l'AP-HM a refusé de faire droit à la demande de congé de longue maladie

A, dont le comportement constitue une menace pour l'ordre public ainsi qu'il a été dit précédemment, ne justifie d'aucune intégration dans la société française.

(CHD) de La Roche-sur-Yon, au centre hospitalier départemental (CHD) de Montaigu, ainsi qu'à la suite des soins apportés par son médecin traitant à compter du 26 décembre 2012.

définir avec le médecin de prévention.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude

A..., qui ne conteste pas le caractère concordant de ces dénonciations, ayant indiqué dans le cadre de la procédure disciplinaire diligentée par l’ordre des médecins que cette concordance résulterait d

conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, - le code de justice administrative.

B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1) d’annuler la décision du 14 mars 2024, prise sur recours préalable obligatoire, par laquelle le président du conseil départemental du Tarn a

Par une décision du 18 mars 2024, le président du conseil départemental de la Gironde lui a délivré une carte mobilité inclusion mention priorité valable du 18 mars 2024 au 31 mars 2029.