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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2310951_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
S'agissant de la convocation des conseillers métropolitains et de l'information donnée : 9.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201568_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
prise à l’issue d’une procédure irrégulière qui méconnaît les dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales relatives aux modalités et délais de convocation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000541_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne la convocation des conseillers municipaux : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007193_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier produites par la commune que la convocation au conseil municipal du 23 juin 2020, signée du maire, et faisant mention de l'ordre du jour, a été transmise
Source officielle2ème chambre
DTA_2000964_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
janvier 2020 et jusqu'au 18 février 2020 en format dématérialisé au siège de Limoges Métropole et en format papier dans les mairies des communes de la communauté urbaine ainsi que les courriers de convocation
Source officielle2ème chambre
DTA_2000658_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
janvier 2020 et jusqu'au 18 février 2020 en format dématérialisé au siège de Limoges Métropole et en format papier dans les mairies des communes de la communauté urbaine ainsi que les courriers de convocation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206447_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Si la requérante soutient qu’aucune note explicative de synthèse n’a été jointe à la convocation des conseillers communautaires en vue de la réunion du 9 juin 2022, il ressort toutefois du courrier de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006270_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la régularité de la délibération du 20 janvier 2020 : S'agissant de la convocation des conseillers municipaux : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300900_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Il résulte des dispositions citées au point précédent que dans les communes de 3 500 habitants et plus, la convocation aux réunions du conseil municipal doit être accompagnée d’une note explicative de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301933_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par suite, et alors que Mme C... ne conteste pas la régularité de la convocation du conseil de discipline, la circonstance que le conseil de discipline n’aurait pas comporté un nombre égal de représentants
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300640_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Il résulte des dispositions citées au point précédent que dans les communes de 3 500 habitants et plus, la convocation aux réunions du conseil municipal doit être accompagnée d’une note explicative de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300739_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Il résulte des dispositions citées au point précédent que dans les communes de 3 500 habitants et plus, la convocation aux réunions du conseil municipal doit être accompagnée d’une note explicative de
Source officielle7ème chambre
DTA_2105461_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
En ce qui concerne la régularité de la convocation des conseillers territoriaux : 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007665_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
L I, Mme K I et Mme M I, représentés par Me Plateaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2020 par laquelle le vice-président de Nantes Métropole a refusé de convoquer le conseil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003097_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
pour l'avenir par trois conseillers et le maire, unique président du conseil d'administration, et la commune d'Asprières étant représentée par un conseiller et le maire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202395_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
S'agissant de la convocation et de l'information des conseillers municipaux : 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005252_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les modalités de convocation des conseillers municipaux : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1905045_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle fait valoir que : - le moyen tiré de l'absence de convocation des conseillers municipaux aux séances du conseil municipal des 1er mars 2017 et 14 novembre 2018 est irrecevable en application de
Source officielleChambre 3
DTA_2100984_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
du conseil de discipline ; / - le conseil de discipline est convoqué par son secrétariat dans un délai de 8 jours suivant la réception de la demande de convocation du directeur de l'organisme concerné
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308013_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la convocation du conseil communautaire : 6.
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