La caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique a droit aux intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2023, date à laquelle son mémoire a été enregistrée. 11.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, tous droits et moyens réservés.

B, à la caisse primaire d'assurance maladie et à la société Malakoff Mederic Prevoyance.

C et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas produit d'observations. M.

Considérant ce qui suit : Sur l’intervention de la caisse primaire d’assurance maladie de Haute Garonne : 1.

La procédure a régulièrement été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône et au CNRS qui n’ont pas produit de mémoire.

B ; 3°) de rejeter les demandes présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique ; 4°) de le mettre hors de cause.

Par suite, il y a lieu de déclarer d'office la présente ordonnance commune à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure.

Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise informe le juge des référés de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande de désignation d'un expert et précise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022, Mme A saisit le tribunal à la suite de la réception de la décision du 18 janvier 2022 par laquelle la caisse d'allocations

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie d’Indre-et-Loire qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle qui n'a pas produit d'observations ; - les autres

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain et de la Loire qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme G, des Hospices civils de Lyon, du docteur C et de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.

Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.

Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2025 la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée.

Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, qui exerce l'activité de recours contre tiers pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, qui n'a pas produit d'observations.