Naud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique le 4 décembre 2023.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Parent, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Par une décision du 17 septembre 2024, la caisse d’allocations familiales du Rhône a rejeté sa demande.

Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, la caisse primaire d’assurances maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie de la

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse : 7.

A au cours du mois de juin 2021. Par suite, M.

Mme A... a formé un recours gracieux qui a été rejeté par la caisse primaire d’assurance maladie le 2 janvier 2025.

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Par courrier du 18 mai 2021, le requérant a sollicité une remise de dette. Le 6 juillet 2021, un refus lui a été opposé par la caisse d'allocations familiales de la Gironde M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M.

Par un mémoire enregistré le 3 mars 2022, la caisse d'allocations familiales du Nord conclut à sa mise hors de cause.

A... soutient que : il n’a renoncé à l’aide au logement qu’à cause des informations erronées données par la caisse d'allocations familiales qui a manqué à son devoir de conseil et qui a créé pour lui

Le président du tribunal a désigné M. Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l’audience publique, M. Guillou, magistrat désigné, a présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

La caisse d’allocations familiales du Nord a, ensuite, émis, le 14 décembre 2022, une contrainte portant sur l’indu dont elle l’a désigné débiteur. Par sa requête, M. A...

Baillard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique à l'issue de laquelle l'instruction a été close en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.

Deflinne, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.