C demande l'annulation, le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer le titre demandé, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui

Par une décision du 8 mars 2023, l'Office français de la protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 26 février

Par une décision du 30 septembre 2015, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile, confirmée par une décision du 2 septembre 2016 de la Cour nationale

Par une décision du 30 janvier 2019, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté cette demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 29 mai 2019.

Par une décision du 28 août 2015, l’office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) a rejeté sa demande, décision confirmée par la cour nationale du droit d’asile (CNDA) le 21 avril

Par décision du 31 août 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 21 mars 2023.

Par décision du 13 septembre 2018, l'Office français de la protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par décision rendue le 10 avril 2019, notifiée le 29 avril 2023,

enregistrés sous le n° 2200784, le 25 février 2022 et le 29 mars 2022, et des pièces complémentaires enregistrées les 29 mars, 8 avril et 6 et 16 septembre 2022, Mme C E, représentée par Me Madeline, demande

enregistrés sous le n° 2200784, le 25 février 2022 et le 29 mars 2022, et des pièces complémentaires enregistrées les 29 mars, 8 avril et 6 et 16 septembre 2022, Mme C E, représentée par Me Madeline, demande

B... et indique qu’il a fait l’objet d’une première mesure d’éloignement le 7 avril 2022 suite au rejet de sa demande d’asile, confirmée par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand de mai 2024.

Si l’Etat membre requérant peut en demander confirmation expresse auprès de l’Etat membre requis, une telle démarche est relative à l’exécution de la mesure par laquelle l’autorité préfectorale a décidé

Si l’Etat membre requérant peut en demander confirmation expresse auprès de l’Etat membre requis, une telle démarche est relative à l’exécution de la mesure par laquelle l’autorité préfectorale a décidé

Par des décisions du 31 mai 2019, le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté leur demande, décisions confirmées par la Cour nationale du droit d’

Par une décision du 21 août 2015, l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, rejet confirmé par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 28 juin 2016.

Par une décision du 29 novembre 2019, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, rejet confirmé par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 15 mars 2021

Aux termes de l'article L. 600-2 du code de l'urbanisme : " Lorsqu'un refus opposé à une demande d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol () a fait l'objet d'une annulation juridictionnelle, la demande

Le 8 octobre 2024, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) le 17 mars 2025.

Par une décision du 9 décembre 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 1er février

Par une décision du 21 mai 2021, l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, rejet confirmé par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 21

Par décision du 11 mars 2024, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté cette demande, décision confirmée par ordonnance de la Cour nationale du droit d’asile en date du 3 juin