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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203359_20221020
20 octobre 2022
le tribunal, à peine d'irrecevabilité, une argumentation destinée à montrer que la décision contestée a méconnu ses droits ainsi que tous documents utiles pour justifier sa demande.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513425_20251010
10 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a ajourné à deux ans la demande de naturalisation de M. B...
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502893_20250528
28 mai 2025
A demande la réduction de sa dette. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500863_20250918
18 septembre 2025
préalablement formée devant elle. ".
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300609_20231012
12 octobre 2023
A demande au tribunal la remise gracieuse de sa dette d'un montant de 1 193,01 euros.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400647_20240304
4 mars 2024
a refusé de regarder comme prioritaire et urgente sa demande de logement.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2321761_20240122
22 janvier 2024
et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution
ORTA_2308026_20240214
14 février 2024
ORTA_2308027_20240214
ORTA_2308028_20240214
ORTA_2308068_20240214
ORTA_2308069_20240214
ORTA_2308070_20240214
ORTA_2308072_20240214
ORTA_2308073_20240214
ORTA_2308244_20240216
16 février 2024
ORTA_2103966_20220711
11 juillet 2022
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201402_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, la SASU Agence Digitale demande au tribunal d''annuler la décision du 3 novembre 2022 par laquelle l'agence de services
ORTA_2105141_20250305
5 mars 2025
cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution d'un litige
ORTA_2416140_20250825
25 août 2025
ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution d'un litige né d'un contrat ".
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