CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 071 résultats pour « demande de réduction de peine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203359_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

le tribunal, à peine d'irrecevabilité, une argumentation destinée à montrer que la décision contestée a méconnu ses droits ainsi que tous documents utiles pour justifier sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513425_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a ajourné à deux ans la demande de naturalisation de M. B... 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502893_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A demande la réduction de sa dette. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500863_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

préalablement formée devant elle. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300609_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A demande au tribunal la remise gracieuse de sa dette d'un montant de 1 193,01 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400647_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

a refusé de regarder comme prioritaire et urgente sa demande de logement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321761_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308026_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308027_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308028_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308068_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308069_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308070_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308072_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308073_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308244_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2103966_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201402_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, la SASU Agence Digitale demande au tribunal d''annuler la décision du 3 novembre 2022 par laquelle l'agence de services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105141_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution d'un litige

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416140_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution d'un litige né d'un contrat ".

Source officielle

Page 31 sur 454

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.