Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

le 25 mai 2022 et le 7 mars 2023, l'association " Observatoire économique et social de la protection animale ", représentée par Me Le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née

Manneveau, greffier : - le rapport de M. Panighel, - et les observations de Me Loiseau, pour M. A, qui reprend le contenu de ses écritures.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Guillaud, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B ; - et les observations de Me Seiller, avocate de M. C, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M. Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Boulais, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Delvolvé, président-rapporteur ; - et les observations de Me Kecha, substituant Me Astié, représentant M. B.

gravité, sous réserve de l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi, sauf circonstance humanitaire exceptionnelle. 9.

Le rapport de M. Harang, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Après avoir, au cours de l'audience publique tenue le 11 mars 2025 à 15h en présence de Mme Strzalkowska, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Sanchez Rodriguez

trente jours, a fixé le pays de renvoi, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de deux ans ; Il soutient que la décision en cause a été signée par une personne ne détenant

Sur l'exception de non-lieu : 3.

Le rapport de M. Trottier, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de M. Trottier, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de M. Lardennois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Tukov, président-rapporteur ; - et les observations de Me Colas représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

E, ressortissant arménien né le 5 janvier 2003, est entré en France aux fins d'y solliciter l'asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, qui a informé les parties, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce