de santé aux personnes et organismes tenus à ce paiement pour le compte de la personne hospitalisée.

Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Denys, représentant le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie. Considérant ce qui suit : 1.

de l’enfant au centre hospitalier de Saint-Denis en 2018, puis en 2020 à l’hôpital d’enfants Margency du 04 au 30 mars 2020, du 8 au 30 avril 2020, du 1er mai au 31 juillet 2020, le 2 août 2020, du 5

B C, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier et le centre hospitalier (CH) de Millau à lui verser, chacun, la somme

L’intéressée a regagné son domicile le 7 juin, mais a dû de nouveau être hospitalisée en infectiologie le 14 juin du fait d’une nouvelle poussée fébrile.

Enfin, le centre hospitalier n'établit ni même n'allègue avoir notifié lui-même à Mme C ledit rapport.

A..., alors âgée de trente-quatre ans, était enceinte de son deuxième enfant lorsqu’elle a été hospitalisée au centre hospitalier sud Gironde, le 14 août 2019, pour une suspicion de prééclampsie.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier : 2.

D B souffrait d'un syndrome anxio-dépressif ancien ; -il a été hospitalisé à sa demande au centre hospitalier Georges Mazurelle à La Roche-sur-Yon le 29 février 2020 ; -il a pu voir un psychiatre

Ils soutiennent que : - le 11 octobre 2022, Mme E a été hospitalisée au centre hospitalier intercommunal Toulon La Seyne-sur-Mer aux fins d'y subir une césarienne programmée pour le lendemain ; - le

Sa mère Mme C F l'a conduit le 27 octobre 2018, à 11 h 18, auprès du service d'accueil des urgences du centre hospitalier (CH) de Tulle.

Suite à une infection, Mme A C B, ressortissante portugaise, a été hospitalisée au centre hospitalier de Versailles du 29 octobre au 05 novembre 2014.

Vandenberghe, rapporteur public, les observations de Me Sule, représentant le centre hospitalier universitaire de Lille.

Mme A est infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière au centre hospitalier (CH) de Verdun Saint-Mihiel.

Elle est ensuite hospitalisée du 23 au 29 août à l'hôpital Georges Pompidou. Sont notées des douleurs au tapotage au niveau des vertèbres.

E G, alors âgé de 29 ans, a été conduit aux urgences en raison d'idées suicidaires dans un contexte d'alcoolisation aigue et a alors été hospitalisé en unité d'hospitalisation de courte durée dans l'attente

D a été hospitalisé et au cours desquelles ses besoins ont été entièrement pris en charge par l'établissement hospitalier défendeur, ce dernier doit être regardé comme ayant nécessité l'aide d'une tierce

D a été finalement hospitalisé au centre hospitalier universitaire de Bordeaux au sein duquel il a été procédé, le 13 décembre 2022, à l'amputation de quatre orteils du pied droit.

et un mémoire, enregistrés les 25 avril et 9 mai 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 février 2022 par laquelle le directeur général du centre hospitalier

pas l'hospitalisation de jour sans nuitée.