avoisinants susceptibles d'être affectés par son projet de confortement du remblai situé sur les communes de Boussy-Saint-Antoine (91800) et Epinay-sous-Sénart (91860).

avoisinants susceptibles d'être affectés par son projet de confortement du remblai situé sur la commune de Brunoy (91805).

du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige. ».

En l'espèce, l'immeuble l'Ancolie est à proximité immédiate du projet.

Pour l'établissement de la cotisation foncière des entreprises, les activités de location ou de sous-location d'immeubles, autres que les activités de location ou sous-location d'immeubles nus à usage

des immeubles concernés ; 5°) pour chaque immeuble, rechercher s'il lui apparaît à ce stade, du fait de sa situation et de son état, susceptible d'être affecté par les travaux ; indiquer les mesures

qui, bien que non répertoriés dans la requête de la commune de Pont-L’Evêque, sont susceptibles d’être affectés par des dommages ; de constater et décrire avec précision l’état des immeubles concernés

des immeubles concernés ; 5°) pour chaque immeuble, rechercher s'il lui apparaît à ce stade, du fait de sa situation et de son état, susceptible d'être affecté par les travaux ; indiquer les mesures

des immeubles concernés ; 5°) pour chaque immeuble, rechercher s'il lui apparaît à ce stade, du fait de sa situation et de son état, susceptible d'être affecté par les travaux ; indiquer les mesures

des immeubles concernés ; 5°) pour chaque immeuble, rechercher s'il lui apparaît à ce stade, du fait de sa situation et de son état, susceptible d'être affecté par les travaux ; indiquer les mesures

des immeubles concernés ; 5°) pour chaque immeuble, rechercher s'il lui apparaît à ce stade, du fait de sa situation et de son état, susceptible d'être affecté par les travaux ; indiquer les mesures

immeubles et terrains présentent ou non des dégradations et désordres inhérents à leur structure, leur mode de construction, ainsi que leur mode de fondation ou leur état de vétusté, ou encore consécutifs

Aux termes de l'article L. 621-32 du code du patrimoine : " Les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords sont soumis à une autorisation

Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Neuf développement immobilier doit être réputée s’être désisté de sa requête.

Par sa requête, la SCI Aléro demande la condamnation de Mauges Communauté à réparer le préjudice subi du fait de la non-conformité du réseau d'assainissement.

Eu égard aux risques pour l'immeuble mitoyen sis 9 rue Félix Pyat, le maire a, par un " arrêté de police " du même jour, notamment interdit provisoirement cet immeuble à l'habitation.

construction, sous réserve de dispositions de ce plan spécialement applicables à la modification des immeubles existants, que si les travaux envisagés rendent l'immeuble plus conforme aux dispositions

Sous réserve des dispositions des articles 1403 et 1404, toute propriété, bâtie ou non bâtie, doit être imposée au nom du propriétaire actuel. () ".

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « IMM COURS DU MEDOC », représenté par Me Franceschini, demande au tribunal

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