Par la présente requête, l'association Entre bois, champs et villages, l'association ROSO, M. D, M. J, Mme G et M.

Vu : - le code de l’environnement ; - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

naturels » de sorte qu’il existe des implications environnementales : l’imperméabilisation des sols sur une surface conséquente, busage de deux canaux, atteinte au patrimoine local constitué par l’ancienne usine

A... a sollicité la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

B A est un ressortissant malien né le 4 août 2003 et entré en France en qualité de mineur isolé en janvier 2018, selon ses déclarations.

B A est un ressortissant malien né le 4 août 2003 et entré en France en qualité de mineur isolé en janvier 2018, selon ses déclarations.

B A est un ressortissant malien né le 4 août 2003 et entré en France en qualité de mineur isolé en janvier 2018, selon ses déclarations.

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 511-1 du même code, dans sa rédaction en vigueur : « Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière

Aux termes de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu'il se

B, ressortissant nigérian né le 26 juin 1970, déclare être entré en France en 2015.

D... n’apporte pas la preuve de sa présence en Iran au moment de la conception A..., soit entre novembre et décembre 2021.

des zones favorables au développement de l'éolien ; - le moyen tiré de l'absence d'identification des zones propices aux installations éoliennes n'est pas fondé en l'absence de toute contradiction entre

F, ressortissant malien né le 4 mai 2002, est entré sur le territoire français au cours de l'année 2018, selon ses déclarations.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

La demande déposée par la société Méthagri Sud Laval pour l'exploitation d'une usine de méthanisation ayant été instruite selon la procédure de l'enregistrement décrite aux articles L. 512-7 et suivants

Le code de l'environnement, dans sa version applicable au litige, dispose en son article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts

Dès son entrée sur le territoire français, le requérant a intégré une classe UPE2A au collège Pierre Puget à Marseille.

Pour sa part, le PADD a affirmé des orientations et objectifs visant, entre autres, à valoriser le rapport entre le littoral et la ville de Marseille, à organiser la fréquentation du Parc National des

En outre, le III de l'article 130 précité impose une distance minimale à respecter entre les hauteurs de dépôts temporaires supérieures à trois mètres et les bâtiments à usage d'habitation. 28.

A..., ressortissant djiboutien né le 5 octobre 1960, est entré régulièrement en France le 18 octobre 2015.