Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2022, le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Angers, représentés par Me Vital-Durand, demande au juge des référés de : 1°) désigner un médecin spécialisé en

sollicitée et désigne un collège d’experts, composé d’un médecin spécialisé en chirurgie orthopédique et d’un médecin spécialisé en infectiologie, dont la mission sera définie comme il est précisé dans

Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2026, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête.

Il résulte de l'instruction, et en particulier du compte-rendu de consultation établi le 11 janvier 2021 par le médecin oncologue ayant réalisé la consultation médicale, que si une masse tumorale au niveau

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2025, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

durée dans la prise en charge de Mme B du fait de l'absence d'examens et de traitement entre le 3 et le 15 septembre 2015 de l'anémie normocytaire dont elle souffrait et de l'absence d'intervention du médecin

J..., atteint d’un angio-oedème neurotique héréditaire, a consulté le docteur P..., médecin généraliste, en raison de l’apparition d’œdèmes sur le corps, symptômes de cette maladie, et de la survenue d

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2024, l'AP-HP conclut à ce qu'elle soit condamnée à verser aux consorts O une somme limitée à 20 799,32 euros.

L'intéressé a alors été invité à retourner chez lui et à consulter un cardiologue. Le 23 février suivant, M.

préjudices, assortie des intérêts au taux légal à compter du 9 juillet 2018 et de la capitalisation des intérêts ; 2°) de dire que " le jugement à intervenir sera exécutoire de plein droit nonobstant appel

et des fausses routes avec une paralysie des cordes vocales ; et Mme I... évoque également des troubles du sommeil, une prise de poids et des brûlures oculaires ; - le 17 octobre 2022 après une consultation

Il soutient que : - il ressort du rapport d'expertise initial que, compte tenu du tableau clinique présenté par le patient, l'indication opératoire était parfaitement justifiée ; - M.

sur l'existence d'un lien entre la faute et les préjudices allégués par le requérant, est cependant sans incidence sur la constatation de la faute commise.

Il demande en outre, que l'expertise médicale soit confiée à un collège d'experts composé d'un médecin gynécologue et d'un médecin urologue, que la mission d'expertise soit complétée selon les termes de

E... le 30 mars 2015, a, à l’issue de cette consultation fait part au docteur G... d’un avis contraire au diagnostic opéré par ce médecin et à la nécessité de procéder à une intervention chirurgicale.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. II.

informé des anomalies du rythme cardiaque fœtal, et de l’absence de recueil du consentement éclairé de Mme C... sur la disponibilité d’un médecin obstétricien ; - ces manquements fautifs sont entièrement

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, le CH de Lannion-Trestel, représenté par Me Pennec, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2022, le CH de Saint-Brieuc, représenté par Me Pennec, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 500 € en application

R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler