Par la présente requête, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut demande au tribunal de condamner solidairement le centre hospitalier de Valenciennes et son assureur, la Société hospitalière

la société SMABTP et de la société Sobeca à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; 3°) dans tous les cas, à ce qu’il soit mis à la charge des sociétés Contact VRD, SMABTP et

hors de cause de la société K.

, la société SMA, et aux sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances mutuelles, assureurs de la société Briand-Industrie SN, enfin de rejeter la demande de mise hors de cause de la société SMA.

Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur la demande de mise hors de cause : 5.

Elle soutient que : - elle a chuté le 29 avril 2019 alors qu'elle marchait sur un trottoir, en raison de la présence d'un cadre métallique d'un abribus en construction non signalé, devant la caisse d'épargne

Sur les conclusions tendant à la mise en cause de l'assureur de la SCEA Saint Antoine : 2.

Sur la mise hors de cause de l'ONIAM : 2.

Il peut en outre obtenir remboursement des frais d'expertise. / En cas de silence ou de refus explicite de la part de l'assureur de faire une offre, ou lorsque le responsable des dommages n'est pas assuré

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2021, la commune de Sèvres, représentée par Me Sabattier conclut à titre principal à sa mise hors de cause, à titre subsidiaire au rejet de la requête

Sur les demandes de mise hors de cause : 3.

Elle fait valoir qu'il y a lieu d'ordonner sa mise hors de cause, es-qualité d'assureur de la SARL Trampé, dès lors que la garantie décennale est expirée, la réception des travaux étant intervenue le 30

d’une canalisation de gaz présente sous la voirie, en vue de constater les désordres affectant la chaussée et de déterminer les causes des dommages ainsi que leur imputabilité.

hors de cause de l'agent général d'assurance MMA qui ne peut en aucun cas être confondu avec la compagnie d'assurance MMA et qui n'a aucune vocation à indemniser quiconque ; il est sollicité du tribunal

Un mémoire présenté pour la SAS Safège et la société XL Insurance Company SE, son assureur, venant aux droits de la société AXA Corporate Solutions Assurances, a été enregistré le 8 février 2023.

Un mémoire présenté pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a été enregistré le 12 décembre 2025 et n’a pas été communiqué.

Par lettre du 5 janvier 2022, la société MAIF, agissant en qualité d'assureur de Mme C, a mis en cause le département de l'Isère dans la survenue de cet accident.

2021 pour la commune, l’entreprise Sas Dastugue Jean et fils ainsi que son assureur au titre de la garantie décennale ; - la mise en cause de Generali Iard, assureur de la société Sas Dastugue Jean et

pas assuré ou la couverture d'assurance prévue à l'article L. 1142-2 est épuisée ou expirée, l'office institué à l'article L. 1142-22 est substitué à l'assureur. / Dans ce cas, les dispositions

En deuxième lieu, pour demander sa mise hors de cause, la société H fait valoir qu'elle n'est pas l'assureur de la société Acouphen.