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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301542_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D'autre part, le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 8 naît de la conscience prise par
Source officielle3ème chambre
DTA_2102923_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
élevée et que ses effets sont suffisamment graves, la personne a droit à l'indemnisation de ce préjudice, sans avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience
Source officielle3ème chambre
DTA_2101045_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D’autre part, le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante mentionnée au point 8 naît de la conscience prise par
Source officielle3ème chambre
DTA_2001610_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D'autre part, le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 8 naît de la conscience prise par
Source officielle3ème chambre
DTA_2000292_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D'autre part, le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 8 naît de la conscience prise par
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505932_20251011
11 octobre 2025
11 octobre 2025
En l’espèce, et d’une part, il est constant que l’association « Le Festival 1 000 raisons de croire » n’a pas pour objet l’exercice du culte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500041_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'attribution du marché ainsi que du principe d'impartialité ; la société Somalu n'a été retenue qu'en raison du prix proposé, défiant toute concurrence ; la Polynésie française avait parfaitement conscience
Source officielle1ère chambre
DTA_2301612_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Elle soutient que : - elle a subi au cours des années 2017 à 2019 des agissements répétés hostiles à son égard, qui relèvent de la qualification de harcèlement moral, qui ont eu pour objet, ou du moins
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532457_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Elle soutient que : Sur l’urgence : - cette condition est remplie, dès lors que la sanction dont elle fait l’objet la contraint à rechercher un nouvel établissement pour achever sa formation alors
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2300759_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Pour prononcer la mesure d'expulsion dont a fait l'objet M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302211_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L’association « Une idée dans la tête », titulaire depuis le 22 juin 2020 d’un agrément « jeunesse et éducation populaire » valable sur le territoire du département des Hauts-de-Seine, a fait l’objet le
Source officielle2ème chambre
DTA_2403962_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
, de ses démarches pour respecter son obligation d’indemnisation à l’égard de la victime et de la mise en place d’un suivi psychologique lui permettant de prendre conscience de son acte.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104365_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104372_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104376_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104377_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502062_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200887_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il soutient que : - la taxe foncière 2021, d'un montant de 1 698 euros, a fait l'objet d'un dégrèvement de 1 558 euros à la suite de la réclamation contentieuse du 16 février 2022 ; - les délais de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500664_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Dans le cas où le dossier présenté est incomplet, le courrier de classement sans suite de la demande d'acquisition de nationalité ne constitue pas une décision faisant grief susceptible de faire l'objet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400243_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'au 23 février 2026, elle a remis ce dernier à la sous-préfecture de Meaux alors qu'elle n'était pas en pleine possession de ses facultés mentales, sans conscience
Source officiellePage 31 sur 220