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1 117 résultats pour « pacte de preference »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2105681_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ban, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209296_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Par une lettre du 16 février 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire

Source officielle
TA

Président Lellouch

DTA_2300189_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B les documents sollicités, l'école Polytechnique se fonde, d'une part, sur le caractère abusif de la demande, et d'autre part, sur le secret des affaires.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401469_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Pernot, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304778_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2100327_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100500_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pouget, président, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2024556_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1900609_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jurie ; - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501052_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.  Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme C..., les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502696_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le juge doit allouer cette indemnité à la victime dans la limite de la part du poste de préjudice qui n’a pas été réparé par des prestations, le solde, s’il existe, étant alloué à l’organisme de sécurité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2211604_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302377_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Ils seront positionnés de préférence en congés pour ces missions. ». L’IHTS étant une des indemnités règlementaires citées audit article.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302378_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Ils seront positionnés de préférence en congés pour ces missions. ». L’IHTS étant une des indemnités règlementaires citées audit article.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302379_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Ils seront positionnés de préférence en congés pour ces missions. ». L’IHTS étant une des indemnités règlementaires citées audit article.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302380_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Ils seront positionnés de préférence en congés pour ces missions. ». L’IHTS étant une des indemnités règlementaires citées audit article.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302382_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Ils seront positionnés de préférence en congés pour ces missions. ». L’IHTS étant une des indemnités règlementaires citées audit article.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302383_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Ils seront positionnés de préférence en congés pour ces missions. ». L’IHTS étant une des indemnités règlementaires citées audit article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501721_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 3 juillet 2025 à 9h 30, en présence de M. Manneveau greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403565_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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