CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 565 résultats pour « paiement effectué par le banquier au sous »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505837_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

L'exemplaire qui est notifié au redevable comprend, sous peine de nullité, les délais et voies de recours. / La saisie administrative à tiers détenteur emporte l'effet d'attribution immédiate prévu à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2011084_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle soutient que, dès lors qu’elle justifie, d’une part, de la chaîne de paiement des dividendes de source française distribués au fonds concerné au cours des années d’imposition en litige et, d’autre

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2221444_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

En l'absence de paiement de cette facture, la société ATC Bâtiment a assigné son co-contractant devant le tribunal de commerce de Bobigny le 22 octobre 2019.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1910296_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C en paiement de travaux réalisés par la SARL Ki Renov Tou, et celle de 4 800 euros au produit de la vente d'un véhicule appartenant à M.

Source officielle
TA

Magistrat Mathou

DTA_2203843_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

A la suite d'une enquête effectuée par un agent assermenté des services de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Essonne, qui a donné lieu à l'établissement d'un rapport le 10 juin 2016, il est

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207703_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

paiements effectués et sur l'exigibilité de la somme réclamée. / Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés dans le cas prévu au 1° devant le juge de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101298_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

revenu imposable de l'année au cours de laquelle le paiement a été effectué, à condition que son engagement comme caution se rattache directement à sa qualité de dirigeant, qu'il ait été pris en vue de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1803769_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il soutient que : - il n'était pas tenu de déclarer le compte à Saint-Martin (Antilles néerlandaises) n°1189 9001 5000 0200 6630 189 EUR utilisé au titre de l'année 2013 pour effectuer un virement de

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2201216_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Lorsque le recours dont est saisi le juge administratif est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d'un indu de revenu de solidarité active

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202770_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

mise en paiement du principal incluse ". 8.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301837_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

maître d'œuvre ou toute autre personne habilitée à cet effet. () II. ' La date de réception de la demande de paiement ne peut faire l'objet d'un accord contractuel entre le pouvoir adjudicateur et son

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2114832_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Ainsi, l'autorité administrative peut, le cas échéant, et sous le contrôle des juges de l'excès de pouvoir restreint à l'erreur manifeste, rejeter la demande de visa de long séjour pour effectuer des études

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2300848_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

, et n'ont effectué cette demande que le 7 septembre 2010, soit postérieurement à la signature du compromis et dix jours avant celle de l'acte authentique.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301901_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

une réclamation ; une relance a été effectuée le 25 novembre 2022 ; si la caisse l'informe de ce que le délai de contestation est dépassé, elle n'a reçu aucune réponse à son premier courrier de mars 2022

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2013853_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 193-1 du même livre : " Dans le cas prévu à l'article L. 193 le contribuable peut obtenir la décharge ou la réduction de l'imposition mise à sa charge en démontrant son caractère

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2201274_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

l'enregistrement de sa déclaration de ressource ; cette situation la pénalise auprès de son établissement bancaire, La Banque Postale, dès lors qu'elle a dépassé son découvert autorisé ; - le versement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527823_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

C A demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sous 48 h et sous astreinte de 1000 euros par jour de retard, l'ouverture

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203200_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

n'a pas été effectué à la date d'exigibilité () ".

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2303387_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

En l’espèce, pour justifier de la chaîne de paiement, Mme A... verse au dossier les relevés bancaires fournis par la banque Les Fils B..., ces relevés indiquant, pour chaque versement de dividendes, le

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2104053_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Elle soutient que : - elle a fait une erreur en déclarant qu'elle était sans emploi en l'absence de rémunération alors qu'elle était encore sous contrat avec son employeur ; - elle a traversé une

Source officielle

Page 31 sur 79

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.