A a été convoqué pour un entretien le 8 juillet 2021, auquel il ne s'est pas présenté. Il n'a pas davantage répondu à la convocation des services départementaux qui a suivi.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 16 décembre 2025 à 15 heures.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'accusé de réception de la lettre recommandée, en date du 21 avril 2022, adressée à Mme Barta pour la convoquer à la séance de la commission consultative

Par lettre recommandée en date du 28 avril 2021, le directeur du CHUG a notifié à M.

verser à son conseil en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve qu'elle renonce à la part

Le tribunal l'a invité à régulariser sa requête dans un délai d'un mois par un courrier envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception, retourné avec plis avisé et non réclamé le 24 janvier 2023

Après avoir, à l'audience publique du 18 mars 2024 à 9 h 12, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées, présenté le rapport et entendu les observations de Me Niel, pour Mme B, qui reprend

Après avoir, à l'audience publique du 18 mars 2024 à 9 h 12, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées, présenté le rapport et entendu les observations de Me Niel, pour Mme B, qui reprend

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Mme D fait valoir que le département a méconnu les dispositions précitées de l'article R. 423-23 du code de l'action sociale et des familles dès lors que, d'une part, elle n'a reçu la convocation à la

du conseil de discipline quinze jours au moins avant la date de réunion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. / Ce conseil peut décider, à la majorité des membres présents, de renvoyer

Il indique ne jamais avoir reçu la lettre " 48 SI " l'informant de la fin de validité de son permis. Par une requête enregistrée le 24 mai 2025, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme D.

Choisy-le-Roi (94600), représenté par Me Ibara, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer

Article 2 : L'expert reprendra en tant que de besoin ses opérations d'expertise en présence de l'ensemble des parties, dont la société OLM Paysagistes, ou celle-ci dûment convoquée.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 26 août 2025 à 14 heures.

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le courrier de convocation de M.