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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2317930_20230919
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de police
6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2318883_20231017
17 octobre 2023
La requête a été communiquée au préfet de police qui a produit des pièces, enregistrées le 21 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.
4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300365_20230223
23 février 2023
Par un arrêté n° 2022-01166 du 3 octobre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de police le même jour, le préfet de police a donné délégation à M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2601933_20260506
6 mai 2026
A... n’est pas fondé à demander l’annulation de l’arrêté du préfet de police de Paris du 28 novembre 2025.
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001379_20221020
20 octobre 2022
Major de police, M.
5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2401253_20240404
4 avril 2024
Par des arrêtés du 16 janvier 2024, le préfet de police a obligé M.
8e Section - MESD
DTA_2521578_20250819
19 août 2025
de police le 26 juillet 2025, M.
DTA_2522017_20250819
DTA_2521896_20251010
10 octobre 2025
A... n’étant ni présent, ni représenté ; - le préfet de police n’étant ni présent, dans l’instance n° 2521896 ; -les observations de Me Jacquard représentant le préfet de police dans l’instance n°2521796
5e Section - 1re Chambre
DTA_2211319_20231031
31 octobre 2023
bien provenant d'un délit puni d'une peine n'excédant pas cinq ans d'emprisonnement.
DTA_2300394_20230127
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, le préfet de police conclut au rejet de la requête.
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2224946_20230123
23 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2409608_20240628
28 juin 2024
Article 2 : Il est enjoint, d'une part, au préfet de police, ou au préfet territorialement compétent, de délivrer à M.
DTA_2214467_20220719
19 juillet 2022
En premier lieu, par un arrêté n° 2021-00539 du 9 juin 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de police du même jour, le préfet de police de Paris a donné
DTA_2329084_20240103
3 janvier 2024
Par un arrêté du 19 décembre 2023, le préfet de police a obligé M.
Reconduite à la frontière
DTA_2308719_20231213
13 décembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
DTA_2223388_20221125
25 novembre 2022
A - Et les observations de Me Termeau, représentant le préfet de police ; Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_2302903_20250423
23 avril 2025
A, brigadier de police affecté à la circonscription de sécurité publique de Lens s'est vu infliger, par un arrêté du 2 novembre 2022 notifié le 9 novembre 2022 du directeur départemental de la sécurité
3e Section - 1re Chambre
DTA_2430135_20250325
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2324147_20231212
12 décembre 2023
Pour les mêmes motifs, le préfet de police n'a pas entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle.
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