Par deux courriers des 15 octobre 2024 et 4 novembre 2024, M. et Mme A, d'une part, et les consorts D d'autre part, voisins, ont sollicité du maire qu'il mette en œuvre les pouvoirs de police qu'il détient

Par une ordonnance de placement provisoire du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal du 2 juillet 2019 puis, par une ordonnance d'ouverture de tutelle d'Etat du tribunal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Sergent, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’appeler dans la cause l’Office français de l'immigration et de l'intégration en tant que défendeur ou observateur et de lui

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bour, présidente. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 janvier 2026 : - le rapport de M. Quaglierini, rapporteur, - et les observations de Me Mothere pour M. A..., en présence de celui-ci.

Cependant, par un jugement rendu le 15 octobre 2019 sous le n° 1703203, confirmé par un arrêt n° 19TL04891 du 14 avril 2022 de la cour administrative d'appel de Toulouse, le tribunal de céans a rejeté

Cependant, par un jugement rendu le 15 octobre 2019 sous le n° 1703203, confirmé par un arrêt n° 19TL04891 du 14 avril 2022 de la cour administrative d'appel de Toulouse, le tribunal de céans a rejeté

Vu : le code général des collectivités territoriales ; le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 27 janvier 2022 : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - les conclusions de M.

et que le médecin rapporteur n'a pas siégé au sein de ce collège ; - il méconnaît l'autorité de la chose jugée par l'arrêt n° 23NC00690 rendu par la cour administrative d'appel de Nancy le 21 février

et que le médecin rapporteur n'a pas siégé au sein de ce collège ; - il méconnaît l'autorité de la chose jugée par l'arrêt n° 23NC00690 rendu par la cour administrative d'appel de Nancy le 21 février

décompte général et faute pour celui-ci d'y avoir procédé, elles ont saisi le tribunal en vue de l'établissement des comptes ; la notification d'un " décompte général " en cours d'instance n'a eu aucune

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

En premier lieu, aux termes de l'article 1-3 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application des articles

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

administrative d'appel le 6 octobre 2023. 8.