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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2102548_20221122
22 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2302179_20251223
23 décembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée ; - le code de justice administrative.
DTA_2400695_20251223
3ème Chambre
DTA_2007476_20230406
6 avril 2023
6ème chambre
DTA_1903378_20230131
31 janvier 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier que Mme C a été dûment informée des deux séances tenues par la commission, de ses droits à cette occasion, a pu y être présente et y faire valoir ses observations
2 ème Chambre
DTA_2300715_20250213
13 février 2025
5ème Chambre
DTA_2302949_20241105
5 novembre 2024
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510667_20260112
12 janvier 2026
A... ; 2°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de faire droit à sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son épouse, Mme D...
7ème Chambre
DTA_2503961_20260305
5 mars 2026
2ème chambre
DTA_2202602_20230511
11 mai 2023
Toutefois, si aucune mention de la cause qui a empêché le requérant et les témoins de signer cet acte est apposée dessus, il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant était absent le 27 avril
Juge unique chambre 4
DTA_2207333_20250605
5 juin 2025
Le silence gardé sur cette demande par le préfet de la Haute-Garonne a fait naître une décision implicite de rejet. Par la présente requête, M.
Reconduites à la frontière
DTA_2501436_20250220
20 février 2025
2ème chambre - JU
DTA_2400705_20260218
18 février 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010
Chambre 2
DTA_2202627_20240819
19 août 2024
4ème Chambre
DTA_2200520_20250919
19 septembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504849_20250709
9 juillet 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306076_20231012
12 octobre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.
DTA_2306091_20231012
Chambre 3
DTA_2200961_20231228
28 décembre 2023
8ème chambre
DTA_2008667_20230526
26 mai 2023
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