de Saint-Jean-de-Luz/Ciboure signé entre les parties le 22 juin 2022 ; il se substitue à la chambre de commerce et d'industrie Bayonne Pays Basque dans le cadre de la présente procédure et reprend, pour

Cette société a présenté une réclamation tendant au dégrèvement partiel des impositions primitives de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

Cette société a présenté une réclamation tendant au dégrèvement partiel des impositions primitives de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

Cette société a présenté une réclamation tendant au dégrèvement partiel des impositions primitives de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

Cette société a présenté une réclamation tendant au dégrèvement partiel des impositions primitives de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

Cette société a présenté une réclamation tendant au dégrèvement partiel des impositions primitives de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

Cette société a présenté une réclamation tendant au dégrèvement partiel des impositions primitives de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

Cette société a présenté une réclamation tendant au dégrèvement partiel des impositions primitives de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

Cette société a présenté une réclamation tendant au dégrèvement partiel des impositions primitives de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction, à hauteur d'une somme de 2 797 euros, des cotisations de cotisation foncière des entreprises, de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

de commerce et d'industrie de l'année 2021 ; 2°) la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

de commerce et d’industrie et de la taxe GEMAPI auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2024, pour un établissement exploité 118 Chemin de Courtabœuf à Villejust (91), pour un montant de

de commerce et d’industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison de son établissement situé 15 avenue Edouard Branly à Bourgoin-Jallieu (Isère) ; 2°) de mettre à la charge

de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de métiers, des chambres d'agriculture ().

B une contrainte d'un montant de 3 060,49 euros au titre d'un indu d'allocation de retour à l'emploi. Par la présente requête, M. B forme opposition à cette contrainte. 2.

La SA Inter Expansion Fongepar a été assujettie à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie au titre de l'année 2016 en raison d'un établissement

Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 29 septembre 2022, et les 17 août et 30 septembre 2023 sous le n° 2204952, la chambre de commerce et d’industrie (CCI) du Morbihan, représentée par la société

de commerce et d'industrie ni à la chambre des métiers ; - le rapport d'enquête publique, dans lequel le commissaire-enquêteur ne répond pas aux observations présentées s'agissant en particulier de