CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400323_20250515
15 mai 2025
Par suite, la décision attaquée méconnaît les dispositions citées au point précédent. 7.
2ème Chambre
DTA_2105912_20251210
10 décembre 2025
Il produit en revanche les comptes de résultats pour les années 2018 et 2019 de la société SARL1.COM, qu’il déclare cependant avoir été radiée du registre des commerces et des sociétés.
9ème chambre
DTA_2405880_20260116
16 janvier 2026
A... a été recruté comme ouvrier viticole au sein de la société Hajjaj Rahhou dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée d’une durée de six mois.
DTA_2000949_20220708
8 juillet 2022
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de M. Timothée Gallaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DTA_2104983_20230928
28 septembre 2023
-1 du code de l'urbanisme, a délégué, par un arrêté du 9 février 2021, l'exercice du droit de préemption pour les parcelles en cause à la société Habitat de l'Ill, société coopérative d'habitations à loyer
3e Section - 1re Chambre
DTA_2310378_20250204
4 février 2025
Aucune disposition ni aucun principe n'impose que l'original du document supposément contrefait soit présenté à la compagnie, qui, en l'espèce, a pu prendre connaissance des planches comparatives sur la
DTA_2305370_20250204
que la passagère de la société Air France n'a pas été admise sur le territoire français au motif d'un " défaut de document de voyage, le document présenté étant manifestement falsifié ", est irrégulier
4ème chambre
DTA_2002134_20220808
8 août 2022
Par la présente requête, la société Dexx Sud demande au tribunal de prononcer le rétablissement du déficit fiscal reportable d'un montant de 296 161 euros dont elle disposait au 31 décembre 2013 et du
Chambre 1
DTA_1901738_20231020
20 octobre 2023
Par une demande présentée le 22 janvier 2019, la société Pal Yves a sollicité le préfet de la Haute-Loire en vue de la délivrance d'une autorisation d'exploiter une installation de concassage-criblage
DTA_2303087_20250204
5ème Chambre
DTA_2308256_20260430
30 avril 2026
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société Les Roches blanches de Cassis et à la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
4ème Chambre
DTA_2100457_20231123
23 novembre 2023
En se bornant à soutenir qu'il convient corrélativement de minorer ses recettes du même montant, la société Manufor Fondations, qui ne conteste pas le bien-fondé de cette rectification et qui, en tout
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505246_20250722
22 juillet 2025
Elle soutient que : s’agissant de la condition tenant à l’urgence : - il résulte du comparatif de l’activité de la société avec et sans terrasse établi le 17 juillet 2025 par un expert-comptable que
7ème Chambre
DTA_2304309_20260209
9 février 2026
au sens de l’article 238-0 A du présent code. (…) ».
3ème chambre
DTA_2203830_20240531
31 mai 2024
M. et Mme B ont souscrit une participation dans le capital de la société par actions simplifiée (SAS) Gou Me Wee qui a investi dans la réalisation de trente-huit logements sociaux - correspondant à la
DTA_2001784_20230523
23 mai 2023
anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété, à une société d'économie mixte exerçant une activité immobilière outre-mer, à un organisme mentionné à l'article L. 365-1 du
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404710_20240809
9 août 2024
d'autre part, à la société Bonduelle SA, à la société Bonduelle SCA, à la société Bell Bonduelle Europe Long Life, à la société Coroos International, à la société Coroos Beheer, à la société Coroos Conserven
ORTA_2404713_20240809
ORTA_2404714_20240809
DTA_2301879_20250325
25 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Air France est rejetée.
Page 31 sur 85
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.