CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 693 résultats pour « président d'une société coopérative »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400323_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par suite, la décision attaquée méconnaît les dispositions citées au point précédent. 7.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105912_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Il produit en revanche les comptes de résultats pour les années 2018 et 2019 de la société SARL1.COM, qu’il déclare cependant avoir été radiée du registre des commerces et des sociétés.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405880_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A... a été recruté comme ouvrier viticole au sein de la société Hajjaj Rahhou dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée d’une durée de six mois.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000949_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de M. Timothée Gallaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104983_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

-1 du code de l'urbanisme, a délégué, par un arrêté du 9 février 2021, l'exercice du droit de préemption pour les parcelles en cause à la société Habitat de l'Ill, société coopérative d'habitations à loyer

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2310378_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Aucune disposition ni aucun principe n'impose que l'original du document supposément contrefait soit présenté à la compagnie, qui, en l'espèce, a pu prendre connaissance des planches comparatives sur la

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2305370_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

que la passagère de la société Air France n'a pas été admise sur le territoire français au motif d'un " défaut de document de voyage, le document présenté étant manifestement falsifié ", est irrégulier

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002134_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Par la présente requête, la société Dexx Sud demande au tribunal de prononcer le rétablissement du déficit fiscal reportable d'un montant de 296 161 euros dont elle disposait au 31 décembre 2013 et du

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901738_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par une demande présentée le 22 janvier 2019, la société Pal Yves a sollicité le préfet de la Haute-Loire en vue de la délivrance d'une autorisation d'exploiter une installation de concassage-criblage

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2303087_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Aucune disposition ni aucun principe n'impose que l'original du document supposément contrefait soit présenté à la compagnie, qui, en l'espèce, a pu prendre connaissance des planches comparatives sur la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2308256_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société Les Roches blanches de Cassis et à la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100457_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

En se bornant à soutenir qu'il convient corrélativement de minorer ses recettes du même montant, la société Manufor Fondations, qui ne conteste pas le bien-fondé de cette rectification et qui, en tout

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505246_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Elle soutient que : s’agissant de la condition tenant à l’urgence : - il résulte du comparatif de l’activité de la société avec et sans terrasse établi le 17 juillet 2025 par un expert-comptable que

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2304309_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

au sens de l’article 238-0 A du présent code. (…) ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203830_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

M. et Mme B ont souscrit une participation dans le capital de la société par actions simplifiée (SAS) Gou Me Wee qui a investi dans la réalisation de trente-huit logements sociaux - correspondant à la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001784_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété, à une société d'économie mixte exerçant une activité immobilière outre-mer, à un organisme mentionné à l'article L. 365-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404710_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

d'autre part, à la société Bonduelle SA, à la société Bonduelle SCA, à la société Bell Bonduelle Europe Long Life, à la société Coroos International, à la société Coroos Beheer, à la société Coroos Conserven

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404713_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

d'autre part, à la société Bonduelle SA, à la société Bonduelle SCA, à la société Bell Bonduelle Europe Long Life, à la société Coroos International, à la société Coroos Beheer, à la société Coroos Conserven

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404714_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

d'autre part, à la société Bonduelle SA, à la société Bonduelle SCA, à la société Bell Bonduelle Europe Long Life, à la société Coroos International, à la société Coroos Beheer, à la société Coroos Conserven

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2301879_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Air France est rejetée.

Source officielle

Page 31 sur 85

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.