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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300065_20250708
8 juillet 2025
Par deux requêtes n° 2300065 et n° 2300097, la SCI d'Oléron et la SAS Nexity IR Programmes Loire demandent d'annuler cette dernière décision.
8e chambre
DTA_2302574_20251215
15 décembre 2025
sur le projet plan, ou programme (…) ».
1ère Chambre
DTA_2105230_20240301
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 18 octobre 2021 et les 10 août et 24 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Béguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
4ème Chambre
DTA_2302861_20251219
19 décembre 2025
Lorsque le programme de travaux concerne des bâtiments soumis à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, le programme portant sur les parties communes
4ème chambre
DTA_2503065_20260310
10 mars 2026
C..., représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet des Yvelines a autorisé la société par actions simplifiée Nexity IR Programmes
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2606389_20260504
4 mai 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 27 avril 2026, la société BE.IM demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler
7éme chambre
DTA_2102988_20221108
8 novembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'épreuve d'admissibilité de droit fiscal : 2.
3ème Chambre
DTA_2300601_20250203
3 février 2025
Il demande également l'annulation des autres délibérations afférentes. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
2ème chambre
DTA_2205236_20231120
20 novembre 2023
A, propriétaire de ce bien, et la SAS Cent Onze, acquéreur évincé, demandent l'annulation cette décision.
3ème chambre
DTA_2304641_20260109
9 janvier 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
6ème Chambre
DTA_2003196_20240129
29 janvier 2024
Les requérants demandent l'annulation de la délibération du 26 septembre 2019 ainsi que du rejet de leur recours gracieux.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2206975_20240208
8 février 2024
La SCIFIM demande au tribunal d'annuler cette décision. 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales : " I.
DTA_2008726_20230127
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 21 décembre 2020, le 26 janvier 2022 et le 4 octobre 2022, la société Nexity IR Programmes Domaines, représentée par Me Dourlens
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512491_20250912
12 septembre 2025
lui permettant de séjourner et de travailler légalement ; 2°) d'ordonner le maintien de ses droits au séjour, à l'emploi et à la libre circulation, y compris pour honorer son engagement dans un programme
DTA_1915465_20221007
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2019, Mme C B demande au tribunal d'annuler la délibération du 19 juin 2019 par lequel la commune de Nointel a approuvé le plan local
DTA_2010517_20230406
6 avril 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2200002_20230622
22 juin 2023
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2103786_20230630
30 juin 2023
DTA_2201043_20251205
5 décembre 2025
Un État membre peut présenter un programme unique couvrant tout son territoire ou une série de programmes régionaux. (...) / (…) ». 3.
DTA_2300859_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Maison Bouey, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle
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