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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515262_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503730_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412612_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
rejet par le Conseil d'Etat de sa requête tendant à établir les malfaçons dont est affectée la plateforme MonMaster qui ne respecte pas les règles de la cybersécurité ; - les codes sources des programmes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402146_20240215
15 février 2024
15 février 2024
. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Source officielle4ème chambre
DTA_2305212_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ou tout autre document de planification ayant donné lieu à participation du public, lorsque, par ses dispositions, cette décision ou ce plan, schéma, programme ou document de planification permet au public
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404774_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ". 2.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2120946_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En second lieu, aux termes de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales : " L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements et documents obtenus
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207361_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
de la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (France Agri Mer) fixant le montant définitif de l'aide perçue pour l'exercice 2018 dans le cadre du programme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300479_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
2023 par laquelle le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique a rejeté sa demande de modification de la convention relative à l'attribution d'une aide au titre du programme
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510125_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
obtenir un rendez-vous pour le renouvellement de son visa de long séjour et la délivrance d’une carte de séjour portant la mention « passeport talent (famille) » ; elle se heurte à une impossibilité informatique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505850_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
tels qu’un temps majoré, la programmation adaptée des enseignements sur une durée plus longue, la mise à disposition de supports de cours et des adaptations de supports et de consignes.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105613_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
des enquêtes administratives prévues aux articles L. 114-1 et L. 234-1 à L. 234-3 du code de la sécurité intérieure et à l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003478_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A s'est blessé au genou droit au cours d'une activité programmée, organisée le 31 mai 2017.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107387_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
des enquêtes administratives prévues aux articles L. 114-1 et L. 234-1 à L. 234-3 du code de la sécurité intérieure et à l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
Source officielle8ème chambre
DTA_2402853_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
. / Ces enquêtes peuvent donner lieu à (…) la consultation de traitements automatisés de données à caractère personnel relevant de l’article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique
Source officielle11ème Chambre
DTA_2404049_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, ressortissant tunisien né le 27 juin 1987, est ingénieur spécialisé en informatique et administration des affaires depuis 2021.
Source officielle6ème chambre
DTA_2408549_20250225
25 février 2025
25 février 2025
S'il s'est ensuite inscrit dans une formation " Réorientation " à l'école de la transition Parenthèse Utile au titre des mois de janvier à juin 2022 et s'il produit un certificat de réussite à un programme
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913310_20220802
2 août 2022
2 août 2022
ou à l'occasion du service d'infirmités étrangères au service ; / 4° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle,
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601184_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
soutient que : - la commune a fait l’objet d’un système de déstabilisation institutionnelle et de manœuvres frauduleuses pendant plus d’un an ; des atteintes graves ont été portées à la sécurité informatique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200240_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il soutient que : - la procédure contradictoire n'a pas été respectée puisqu'il n'a pas disposé d'un délai suffisant pour présenter ses observations et que la lettre d'information préalable ne mentionnait
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